Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) a été instauré en lieu et place du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) depuis le 2/01/1970.
Depuis le 1er janvier 2010, le SMIC horaire est fixé le 1er janvier de chaque année.
Tout employeur doit verser au minimum la valeur du SMIC mensuel en y incluant certaines sommes comme vous l’indique le tableau ci-après.
A contrario, certaines sommes doivent être exclues expressément.
La vérification du respect du SMIC mensuel doit se faire tous les mois, indépendamment des salaires versés les mois précédents.
Sommes à prendre en compte pour le respect du SMIC mensuel
Avantages en nature | Oui |
Pourboires (centralisés par l’employeur ou perçus directement par le salarié concerné) | Oui |
Prime sur chiffre d'affaires | Oui |
Primes de fin d'année (les mois où elles sont versées uniquement) | Oui |
Primes de vacances (les mois où elles sont versées uniquement) | Oui |
Primes 13ème mois (les mois où elles sont versées uniquement) | Oui |
Primes de performance, de polyvalence, de rendement et de productivité (collective ou individuelle) | Oui |
Primes d'enquêtes (primes versées lors de chaque prise de rendez-vous par les enquêteurs) | Oui |
Sommes exclues
Indemnité de non-concurrence | Non |
Majoration pour heures supplémentaires | Non |
Majorations pour travail du dimanche, des jours fériés et de nuit | Non |
Participation et intéressement | Non |
Primes d'ancienneté | Non |
Primes d'assiduité | Non |
Primes de conditions de travail (primes de froid, de danger, d’insalubrité) | Non |
Indemnités de précarité (fin de CDD) | Non |
Remboursement de frais | Non |
Temps de pause rémunéré (Cour cassation du 13/07/2010 Pourvoi F 09-42.890 Arrêt 1775 FS-P+B) | Non |