Dispositif abrogé au 1er janvier 2019 et remplacé par la baisse de cotisations sociales employeurs maladie au taux de 6 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 Smic.
Article 86 V B de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017
CICE : Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi
Chiffres et Taux
Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le dispositif CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est un dispositif instauré par la LFR pour 2012, qui permet le bénéfice d'un crédit d'impôt aux entreprises.
CICE : Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi