Cotisations AGIRC 2011 (Caisse retraite cadres)
La caisse AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) concerne uniquement les salariés cadres.
A compter du 1er janvier 2011, le forfait APEC n'est plus appelé en mars, et pour compenser les cotisations APEC sont appelées désormais sur la tranche A et la tranche B.
Seules les cotisations retraite permettent l'acquisition de points de retraite.
Les cotisations AGFF n'octroient aucun point de retraite, mais sont appelées pour éviter une décote sur les retraites supplémentaires versées aux salariés âgés de moins de 65 ans.
Le régime de retraite de l'AGIRC est dénommé « retraite par points ».
Le salarié tout au long de son activité professionnelle acquiert des points de retraite, qui seront convertis en fin de parcours en pension de retraite.
Principe de fonctionnement :
- Les cotisations encaissées dans l'année (cotisations salariales + charges patronales) sont divisées par le prix d'acquisition d'un point appelé aussi « salaire de référence » pour donner le nombre de points acquis ;
- Les points acquis sont agrégés dans un compte de points avec éventuellement les points acquis pour des périodes non travaillées (service militaire, maladie, chômage, guerre,...) ;
- Au moment de la retraite, le nombre total de points multiplié par la valeur de service du point ou « valeur du point » détermine le montant de la retraite annuelle.
| COTISATIONS SUR SALAIRES au 01/01/2011 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| AGIRC | Tranche A | de | 0 € | à | 2.946,00 € |
| Tranche B | de | 2.946,01 € | à | 11.784,00 € | |
| Tranche C | de | 11.784,01 € | à | 23.568,00 € | |
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||||
| CADRES | ||||||
| Retraite Tranche B (taux minimal) | Tranche B | 20,30 % | 7,70 % | 12,60 % | ||
| AGFF cadre Tranche B(taux minimal) | Tranche B | 2,20 % | 0,90 % | 1,30 % | ||
| Retraite Tranche C (taux minimal) | Tranche C | 20,30 % | 7,70 % | 12,60 % | ||
| Apec | Tranche A + B (Nouveau, à compter du 1er janvier 2011) | 0,060 % | 0,024 % | 0,036 % | ||
| Assurance décès cadre (sur laquelle sont calculés les 8 % pour l'URSAFF et qui sert d'assiete pour la CSG et la CRDS) | Tranche A | 1,50 % | 1,50 % | |||
| Contribution exceptionelle temporaire (CET) | Tranche A + B + C | 0,35 % | 0,13 % | 0,22 % | ||
| GMP (Garantie Minimale de Points) | Base maximum : 316.22 € (1) | 20,30 % | 7,70 % | 12,60 % | ||
| (1) 316.22 € = Salaire charnière - PMSS Salaire charnière provisoire : 3.262,22 € Circulaire AGIRC n° 2011-2-DT du 14/04/2011 | ||||||
Accord 23-3-2009
- Les partenaires sociaux ont décidé de reconduire jusqu'au 31 décembre 2010 la cotisation AGFF et les règles actuelles de liquidation des retraites Agirc et Arrco.
Accord 25-11-2010
- Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'AGFF. Ils ont prorogé ce dispositif (ainsi que l'accord AGIRC-ARRCO du 23 mars 2009) jusqu'au 30 juin 2011.
Régime AGFF : départ sans décote entre 60 et 65 ans.
Arrêté du 26/11/2010 (JO 28/11/2010) et décision du 10/12/2010 de la Commission paritaire
Accord 18-03-2011
- Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'AGFF. L’article 2 de l’accord reconduit le dispositif et s’applique de la même façon pour toute liquidation d’allocations AGIRC prenant effet à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.
- L’article 9 de l’accord maintien de dispositif de la CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) jusqu’à l’exercice 2015 inclus.
- Le pourcentage d’appel applicable aux cotisations de retraite complémentaire AGIRC est maintenu à 125% pour les exercices 2011 à 2015 (article 6 de l’accord).