Cotisations AGIRC 2012 (Caisse retraite cadres) 2012
AGIRC = Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres.
L’AGIRC regroupe les institutions chargées de gérer le régime complémentaire de retraite des cadres.
Elle a été instituée par la convention collective nationale du 14/03/1947.
Ne sont concernés par cette caisse de retraite complémentaire que les salariés au statut « cadres », à l’exception donc des salariés non-cadres.
Concrètement, sont obligatoirement affiliés à l’AGIRC :
- Les ingénieurs et cadres « article 4 » ;
- Certains personnels (employés, techniciens et agents de maîtrise) relevant de « l’article 4 bis » ;
- Enfin certains salariés qui ne sont ni cadres, ni ingénieurs, ni assimilés cadres mais qui bénéficient du régime selon « l’article 36 » selon un accord collectif.
Tout comme l’ARRCO, l’AGIRC fonctionne selon le principe de la retraite par points.
Les dispositifs concernant le recouvrement des cotisations et leur affectation à la valeur de la retraite complémentaires sont identiques à ceux de la caisse ARRCO.
| COTISATIONS SUR SALAIRES au 01/01/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Tranche A | de | 0 € | à | 3.031,00 € |
| Tranche B | de | 3.031,01 € | à | 12.124,00 € |
| Tranche C | de | 12.124,01 € | à | 24.248,00 € |
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||||
| CADRES | ||||||
| Retraite Tranche B (taux minimal) | Tranche B | 20,30 % | 7,70 % | 12,60 % | ||
| AGFF cadre Tranche B(taux minimal) | Tranche B | 2,20 % | 0,90 % | 1,30 % | ||
| Retraite Tranche C (taux minimal) | Tranche C | 20,30 % | 7,70 % | 12,60 % | ||
| Apec | Tranche A + B | 0,060 % | 0,024 % | 0,036 % | ||
| Assurance décès cadre (sur laquelle sont calculés les 8 % pour l'URSAFF et qui sert d'assiete pour la CSG et la CRDS) | Tranche A | 1,50 % | 1,50 % | |||
| Contribution exceptionelle temporaire (CET) | Tranche A + B + C | 0,35 % | 0,13 % | 0,22 % | ||
| GMP (Garantie Minimale de Points) | Base maximum : 323,33 € (1) | 20,30 % | 7,70 % | 12,60 % | ||
| (1) 323,33 € = Salaire charnière - PMSS = 3.354,33 € - 3.031,00 € (Salaire charnière définitif : 3.354,33 €) | ||||||
Accord 18-03-2011
- Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'AGFF. L’article 2 de l’accord reconduit le dispositif et s’applique de la même façon pour toute liquidation d’allocations AGIRC prenant effet à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.
- L’article 9 de l’accord maintien de dispositif de la CET (Contribution Exceptionnelle et Temporaire) jusqu’à l’exercice 2015 inclus.
- Le pourcentage d’appel applicable aux cotisations de retraite complémentaire AGIRC est maintenu à 125% pour les exercices 2011 à 2015 (article 6 de l’accord).
Arrêté du 30 décembre 2011 (J.O. du 31 décembre 2011) portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012 (3 031 € par mois, soit 36 372 € pour l'année).
Décision du 6 décembre 2011 de la Commission paritaire de maintenir pour 2012 la limite supérieure de la tranche B des rémunérations à hauteur de quatre fois le plafond de la sécurité sociale correspondant, la tranche C étant comprise entre la limite supérieure de la tranche B et une somme égale à huit fois le plafond de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2012, le montant de la cotisation GMP est maintenu à titre transitoire à son niveau 2011 dans l’attente de la fixation du salaire de référence pour l’exercice 2012 (décision du Conseil d'administration de l'AGIRC le 9 décembre 2011).
Salaire charnière mensuel à retenir à titre transitoire au 1er janvier 2012
3 031 + 316,22 = 3.347,22 €