Cotisations ARRCO 2012 (Caisse retraite non cadre)
ARRCO = Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.
L’ARRCO a été créée par l’accord du 8/12/1961.
Elle concerne à la fois les salariés non-cadres et les salariés cadres.
Ainsi, les salariés non-cadres sont concernés par la caisse ARRCO pour toutes les rémunérations comprises dans les tranches 1 et 2.
Les salariés cadres de leur côté ne sont concernés par la caisse ARRCO qu’à concurrence de la tranche A.
Sont affiliés de façon obligatoire tous les salariés:
- sans condition d’âge ;
- sans condition de nationalité ;
- de l’industrie, du commerce, des services, de l’agriculture et des mines.
Les cotisations recouvrées par l’ARRCO appartiennent à 2 catégories distinctes :
- Les cotisations de retraite permettant d’acquérir des points de retraite (le régime de retraite complémentaire ARRCO appartient à la catégorie des régimes de retraites par points) ;
- Les cotisations au titre de l’AGFF ne permettent pas l’acquisition de points de retraite mais sont appelées afin d’éviter la décote des retraites complémentaires versées aux salariés âgés de 60 ans et plus (bientôt 62 ans) mais sans avoir atteint le seuil de la retraite ) taux plein, soit 65 ans (bientôt 67 ans).
- Les cotisations encaissées dans l’année (cotisations salariales + charges patronales) sont divisées par le prix d’acquisition d’un point appelé aussi « salaire de référence » pour donner le nombre de points acquis ;
- Les points acquis sont agrégés dans un compte de points avec éventuellement les points acquis pour des périodes non travaillées (service militaire, maladie, chômage, guerre,…) ;
- Au moment de la retraite, le nombre total de points multiplié par la valeur de service du point ou « valeur du point » détermine le montant de la retraite annuelle.
| COTISATIONS SUR SALAIRES au 01/01/2012 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Tranche A | de | 0 € | à | 3.031,00 € |
| Tranche 1 | de | 0 € | à | 3.031,00 € |
| Tranche 2 | de | 3.031,01 € | à | 9.093,00 € |
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||||
| NON CADRES Retraite | ||||||
| Retraite Tranche 1 (taux minimal) | Tranche 1 | 7,50 % | 3,00 % | 4,50 % | ||
| Retraite Tranche 2 (taux minimal) | Tranche 2 | 20,00 % | 8,00 % | 12,00 % | ||
| AGFF employé Tr 1 | Tranche 1 | 2,00 % | 0,80 % | 1,20 % | ||
| AGFF employé Tr 2 | Tranche 2 | 2,20 % | 0,90 % | 1,30 % | ||
| CADRES | ||||||
| Retraite tranche A | Tranche A | 7,50 % | 3,00 % | 4,50 % | ||
| AGFF cadre Tr A | Tranche A | 2,00 % | 0,80 % | 1,20 % | ||
Accord 18-03-2011
- Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'AGFF. L’article 2 de l’accord reconduit le dispositif et s’applique de la même façon pour toute liquidation d’allocations ARRCO prenant effet à compter du 1er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.
- Le pourcentage d’appel applicable aux cotisations de retraite complémentaire ARRCO est maintenu à 125% pour les exercices 2011 à 2015 (article 6 de l’accord)
Arrêté du 30 décembre 2011 (J.O. du 31 décembre 2011) portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012 (3 031 € par mois, soit 36 372 € pour l'année).