Cotisations ARRCO 2013 (Caisse retraite non cadre)

Créée en 1961, la caisse ARRCO concerne tout aussi bien les salariés non-cadres que les cadres (dans la limite de la tranche A). 

Tous les salariés sont obligatoirement affiliés à la caisse ARRCO, sans condition d’âge ou de nationalité. 

La caisse ARRCO concerne les salariés de l’industrie, du commerce, des services, de l’agriculture et des mines. 

On peut distingue 2 catégories de cotisations appelées par l’ARRCO, à savoir : 

• Les cotisations de retraite proprement dites, permettant l’acquisition d’un certain nombre de points de retraite ;
• Les cotisations au titre de l’AGFF, non génératrices de points de retraite, permettant d’éviter la décote sur les pensions de retraites complémentaires versées aux salariés âgés de 60 ans et plus (bientôt 62 ans) mais sans avoir atteint le seuil de la retraite) taux plein, soit 65 ans (bientôt 67 ans).

La détermination de la valeur de la pension de retraite complémentaire est la suivante : 

• Cotisations de l’année (cotisations salariales + charges patronales) / prix d’acquisition d’un point appelé aussi « salaire de référence » = nombre de points acquis ;
• Les points acquis sont agrégés dans un compte de points avec éventuellement les points acquis pour des périodes non travaillées (service militaire, maladie, chômage, guerre,…) ;
• Nombre total de points * par la valeur de service du point ou « valeur du point » = valeur annuelle pension de retraite.

Accord 18-03-2011

• Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l'AGFF. L’article 2 de l’accord reconduit le dispositif et s’applique de la même façon pour toute liquidation d’allocations ARRCO prenant effet à compter du 1^er juillet 2011 et jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.
• Le pourcentage d’appel applicable aux cotisations de retraite complémentaire ARRCO est maintenu à 125% pour les exercices 2011 à 2015 (article 6 de l’accord)

Arrêté du 30 décembre 2011 (J.O. du 31 décembre 2011) portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2013 (3 086 € par mois, soit 36 372 € pour l'année).