Sommes concernées
Sont considérés comme revenus de remplacement les catégories suivantes :
- Les IJSS versées par la Sécurité Sociale ;
- Les indemnités versées aux salariés dans le cadre de l’activité partielle;
- Les pensions de retraite.
Nature | Base | CSG | CRDS | |
IJSS | 100% | 6,20 %
| 0,50% | |
Indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle | 98,25 % | 6,20 %
| 0,50% | |
Les dispositifs d’exonération ou de taux réduit ne s’appliquent plus depuis le 1er janvier 2022 Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (article 8). En revanche, le dispositif d’écrêtement continue de s’appliquer en 2022. | ||||
Pensions de retraite (régime de base complémentaire ou supplémentaire) | 100% | 8,30 %
Sauf application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS | 0,50% |