Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement 2023

Chiffres et Taux
Paie Cotisations CSG et CRDS sur revenus de remplacement

Les revenus de remplacement assujettis à la CSG comprennent les indemnités journalières de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, les pensions de vieillesse et d'invalidité, les allocations de chômage et les préretraites.

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​Sommes concernées

Sont considérés comme revenus de remplacement les catégories suivantes : 

  • Les IJSS versées par la Sécurité Sociale ;
  • Les indemnités versées aux salariés dans le cadre de l’activité partielle;
  • Les pensions de retraite.

Nature

Base

CSG

CRDS

IJSS

100%

6,20 %

  • Taux non déductible : 2,40%
  • Taux déductible : 3,80%

0,50%

Indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle

98,25 %

6,20 %

  • Taux non déductible : 2,40%
  • Taux déductible : 3,80%

0,50%

Les dispositifs d’exonération ou de taux réduit ne s’appliquent plus depuis le 1er janvier 2023

Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (article 8).

En revanche, le dispositif d’écrêtement continue de s’appliquer en 2023. 

Depuis le 1er janvier 2023 :

  • Les indemnités complémentaires sont soumises aux taux prévus pour les « sommes ayant qualité de revenus »

Pensions de retraite (régime de base complémentaire ou supplémentaire)

100%

8,30 %

  • Taux non déductible : 2,40%
  • Taux déductible : 5,90%

Sauf application du taux réduit de CSG à 3,80 % ou exonération de CSG-CRDS

0,50%