- Les cotisations de Sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la Sécurité sociale (soit 1 820 € au 1er janvier 2018) ;
- L’assiette forfaitaire définie par journée d’activité est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.
VALEURS 2018
Montant de la rémunération brute journalière | Base journalière de cotisations |
Inférieure à 182 € | 56,42 € |
De 182 € à 363 € | 171,08 € |
De 364 € à 545 € | 285,74 € |
De 546 € à 727 € | 398,58 € |
De 728 € à 909 € | 513,24 € |
De 910 € à 1 091 € | 591,50 € |
De 1 092 € à 1 273 € | 698,88 € |
De 1 274 € à 1 819 € | 804,44 € |
Supérieure ou égale ou à 1 819 € | salaire réel |
Actualisation des informations disponibles sur le site de l’URSSAF au 1er janvier 2018