Cotisations OPPBTP 2012

OPPBTP = Organisme Professionnel de Prévention pour le Bâtiment et les Travaux Publics

Toute entreprise du secteur BTP (Bâtiment Travaux Publics) doit obligatoirement adhérer à l’OPBTP.

Cet organisme  a une mission de conseil aux entreprises de ce secteur d’activité en matière de sécurité, de protection de la santé et d’amélioration des conditions de travail.

Géré par les partenaires sociaux, il exerce son mandat sous la tutelle du ministre de l’Emploi et de la solidarité.

Leurs rôles :

• Faire un diagnostic sécurité;
•  Informer les employeurs et les salariés;
• Assurer une assistance technique (pour nouveaux
  équipements).

Le taux de cotisation OPPBTP est fixé pour l'année 2012 à 0,11 % des salaires versés, y compris les indemnités de congés payés versés par la caisse des congés payés.

Le salaire horaire de référence qui concerne les travailleurs temporaires est fixé à 11,52 €

Arrêté du 19 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2012 (JO du 27/12/2011).

Art. 1er. − L’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. −
I. – Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l’année 2012 est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.

II. – Le taux de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence défini à l’article 2. »

Art. 2. − L’article 2 de l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié, visé à l’article 1er, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. − Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l’article 1er du présenté arrêté, est fixé à 11,52 euros, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés. »