Cotisations OPPBTP 2014
OPPBTP = Organisme Professionnel de Prévention pour le Bâtiment et les Travaux Publics
Chaque année un arrêté publié au JO confirme :
- Le taux de cotisations OPPBTP ;
- Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires.
Le tableau ci-après vous confirme les valeurs applicables en 2014, suite à la publication de l’arrêté du 20/12/2013 au JO du 28/12/2013.
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2014, JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Toutes les entreprises appartenant au secteur du BTP ont l’obligation de verser des cotisations à l’organisme dénommé OPPBTP.
Géré par les partenaires sociaux, il exerce son mandat sous la tutelle du ministre de l’Emploi et de la solidarité.
Cet organisme a une mission de conseil aux entreprises de ce secteur d’activité en matière de sécurité, de protection de la santé et d’amélioration des conditions de travail.
Le taux de cotisation OPPBTP est fixé pour l'année 2014 à 0,11 % pour 100% des salaires versés par l’employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux de 0,11% , est fixé à 11,91 €, y compris l'indemnité de congés payés.
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2014, JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Extrait de l’arrêté :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-I.-Le taux de cotisation des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2014 est fixé à 0,11 pour 100 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
II.-Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est fixé à 0,11 pour 100 % du montant du salaire de référence défini à l'article 2. »Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié, visé à l'article 1er, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux fixé à l'article 1er du présent arrêté, est fixé à 11,91 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés. »