Cotisations sociales auto-entrepreneurs 2012

​Le principe de base

Le régime de l’auto-entreprise a été instauré par la loi LME (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, JORF du 5 août 2008).

L’auto-entreprise est par définition une entreprise individuelle, qui dispose d’un régime social et fiscal de faveur, sous réserve d’un CA qui ne dépasse pas un certain niveau.

Les auto-entrepreneurs bénéficient du régime particulier « micro-social simplifié ».

​ Les seuils de CA

Peuvent bénéficier du régime auto-entrepreneur, les entrepreneurs dont le CA annuel n’excède pas les seuils suivants :

• 81.500 € pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 32.600 € ;
• 32.600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des BIC ou BNC.

Nota : ces seuils sont proratisés en cas de début d’activité en cours d’année.

​Cotisations sociales

Le taux diffère selon l’activité concernée ainsi que l’organisme de retraite de référence.

​Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

Depuis le 1^er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle.

Calculée sur le chiffre d’affaires encaissée (donc sur la même base que les cotisations sociales), les taux de cotisations différent selon les activités.

​Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

Sous réserve d’un certain niveau de revenus, l’auto-entrepreneur peut (s’il le désire) opter pour un prélèvement libératoire au titre de l’impôt sur le revenu.

Pour mémoire, l’accès au prélèvement fiscal est possible en 2012 si les revenus 2010 par part de quotient familiale sont inférieurs à 26.420 € (le seuil était de 26.030 € en 2011 sur les revenus 2009).

Ainsi, si les auto-entrepreneurs optent pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, le taux de « charges » (cotisations sociales + impôt sur le revenu) s’élève à :

​En cas de bénéfice de l’ACCRE

Si l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE, le cumul de l’exonération et du régime micro-social simplifié se traduit par l’application de taux spécifiques. Les taux sont appliqués de façon progressive en tenant compte de 3 périodes définies comme suit :

• 1^ère période : Jusqu’à la fin du 3^e trimestre civil qui suit le début de l’activité ;
• 2^ème période : les 4 trimestres suivants ;
• 3^ème période : les 4 trimestres suivants.