Cotisations sociales auto-entrepreneurs 2016
Dans une circulaire datée du 9 mars 2015 mais mise en ligne le 19 juin seulement, le RSI confirme les nouveautés entrées en vigueur au 1er janvier 2015, mais également des informations concernant le régime en 2016 et 2017.
Nous avons rédigé une actualité à ce sujet, que vous pouvez retrouver en cliquant ici.
Lire aussi : Le RSI confirme les modifications intervenues au 1er janvier 2015 pour les auto-entrepreneurs Actualité
Dans une circulaire datée du 9 mars 2015 mais mise en ligne le 19 juin seulement, le RSI confirme les nouveautés entrées en vigueur au 1er janvier 2015, mais également ...
Les tableaux que nous vous proposons ci-après tiennent compte de ces modifications pour l’année 2016.
Le principe de base
Le régime de l’auto-entreprise a été instauré par la loi LME (LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, JORF du 5 août 2008).
L’auto-entreprise est par définition une entreprise individuelle, qui dispose d’un régime social et fiscal de faveur, sous réserve d’un CA qui ne dépasse pas un certain niveau.
Les auto-entrepreneurs bénéficient du régime particulier « micro-social simplifié ».
Seuils chiffre d’affaires
Les seuils applicables en 2016 sont identiques à ceux fixés pour 2015.
| Activités | Seuils |
|---|---|
| Vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement (à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés). | 82.200 € |
| Prestations de services relevant de la catégorie des BIC ou BNC. | 32.900 € |
Nota : ces seuils sont proratisés en cas de début d’activité en cours d’année.
Prochaine actualisation en 2017
Les seuils en vigueur sur 2016, sont ceux définis pour les années 2014,2015 et 2016.
La prochaine révision prendra effet au 1er janvier 2017 (selon l’article 20 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finance rectificative pour 2013).
Circulaire RSI 2015/007 du 9 mars 2015, mise en ligne le 19 juin 2015
Taux cotisations sociales
Nous nous sommes rapprochés du site de la fédération des auto-entrepreneurs, au sein duquel les taux de cotisations suivants sont confirmés :
| Activités | Nouveaux taux en 2016 |
|---|---|
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 13,40 % |
| Autres prestations de services artisanales | 23,10 % |
| Autres prestations de services commerciales | 23,10 % |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 23,10 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 22,90 % |
Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)
Les taux en vigueur en 2015 sont reconduits à l’identique en 2016, soit :
| Activités | Taux 2016 |
|---|---|
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 0,1 % |
| Autres prestations de services artisanales | 0,3 % |
| Autres prestations de services commerciales | 0,3 % |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 0,3 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 0,2 % |
Rappelons que, depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs sont redevables d’une contribution à la formation professionnelle, calculée sur le CA encaissée (donc sur la même base que les cotisations sociales).
Taux de charges fiscales
Sous réserve d’un certain niveau de revenus, l’auto-entrepreneur peut (s’il le désire) opter pour un prélèvement libératoire au titre de l’impôt sur le revenu.
| Activités | Taux en 2016 |
|---|---|
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 1,00 % |
| Autres prestations de services artisanales | 1,70 % |
| Autres prestations de services commerciales | |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 2,20 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 2,20 % |
Une nouvelle taxe
En 2016, les auto-entrepreneurs vont devoir acquitter la taxe au profit des CMA (Chambres de Métiers et de l’Artisanat) ou des CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie).
Précisons que cette taxe correspond à un pourcentage fixe sur le chiffre d’affaires, taux différent selon le type d’activité.
Cette taxe est dénommée TFC (Taxe pour Frais de Chambres).
| Activités | Taux en 2016 |
|---|---|
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 0,015% |
| Autres prestations de services artisanales | 0,48% |
| Autres prestations de services commerciales | 0,044% |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 0% |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 0% |
Extrait de la publication de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Mise à jour le 01.01.2015
À partir de 2015, les auto-entrepreneurs ne sont plus exonérés des taxes servant à financer les chambres consulaires (CCI et CMA), selon les articles 1600 à 1601 B du code général des impôts. La taxation sera proportionnelle au chiffre d'affaires généré par l'activité de l'auto-entrepreneur. Cette taxe est recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l'auto-entrepreneur sur le chiffre d'affaires réalisé à partir du 1er janvier 2015.
Une nouvelle obligation
Depuis le 19 décembre 2014 (entrée en vigueur de la loi dite « loi PINEL », loi n° 2014-626 du 18 juin 2014) les auto-entrepreneurs artisans ou commerçant doivent, lors de la création de leur activité, s’immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
- Les commerçant s’enregistrent au RCS (Registre du Commerce des Sociétés) ;
- Les artisans s’enregistrent au RM (Répertoire des Métiers).
Cette obligation s’applique que l’activité d’auto-entreprise soit à titre principale ou secondaire.
Activité en cours au 19 décembre 2014
Pour les nombreux auto-entrepreneurs en activité au 19 décembre 2014, ils disposent d’un délai d’un an (soit jusqu’au 18 décembre 2015) pour s’immatriculer.
Coûts globaux
Afin de vous permettre une lecture synthétique, nous vous proposons le présent tableau, dans lequel le taux global comprend le prélèvement libératoire au titre de l’impôt sur le revenu.
| Activités | Cotisations sociales | Contribution Formation Professionnelle | Prélèvement libératoire (IR) | Taxe Frais Chambres | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement | 13,40 % | 0,1 % | 1,00 % | 0,015% | 14,515 % |
| Autres prestations de services artisanales | 23,10 % | 0,3 % | 1,70 % | 0,48% | 25,58 % |
| Autres prestations de services commerciales | 23,10 % | 0,3 % | 1,70 % | 0,044% | 25,144 % |
| Professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse | 23,10 % | 0,3 % | 2,20 % | 0% | 25,60 % |
| Professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse | 22,90 % | 0,2 % | 2,20 % | 0% | 25,30 % |
Taux de 2014 à 2017
Dans une circulaire datée du 9 mars 2015 mais mise en ligne le 19 juin seulement, le RSI confirme les informations concernant le régime de 2014 à 2017.
| Activités | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 |
|---|---|---|---|---|
| Activités de vente | 14,10% | 13,30 % | 13,40% | 13,40% |
| Prestations de services | 24,60% | 22,90 % | 23,10% | 23,10% |
| Activités libérales relevant de la CIPAV | 23,30% | 22,90 % | 22,90% | 23,00% |