Les cotisations sociales appelées pour les TNS sont soumises à des règles particulières.
Le tableau qui suit vous propose les taux et dispositions applicables à compter du 1er janvier 2014.
Rappelons que sont considérées comme TNS (Travailleurs Non Salariés), toutes les personnes appartenant aux catégories suivantes :
- Tout gérant majoritaire d’une SARL ;
- Tout gérant d’une EURL ;
- Les entrepreneurs individuels inscrits au RCS (Le Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers ;
- Les agents commerciaux ;
- Les personnes exerçant en profession libérale ;
- Etc.
| COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES 2014 |
| Maladie et maternité | - 6,50 % sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales ;
- Cotisation supplémentaire de 0,7% pour les artisans, industriels et commerçants au titre des IJSS (sur une base limitée à 5 fois le PASS) ;
- Cotisation minimale : 976 € (soit un calcul sur 40% du PASS)
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| Allocations familiales | - 5,25 % sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales ;
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| Exonération en cas de revenus d’activité inférieurs à 13% du PASS (soit 4.881 € en 2014) selon décret 2012-1550 du 28/12/2012, JO 30/12/2012. |
| Assurance vieillesse de base (artisans, industriels et commerçants) | - 16,95 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale ;
nota : le taux sera porté à 17,05% au 1er janvier 2015 et à 17,15% au 1er janvier 2016 - 0,20 % sur la totalité du revenu d’activité.
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| Assurance vieillesse de base (professions libérales) | - 10,10 % sur la part des revenus n’excédant pas 85% du PASS ;
- 1,87% sur la part excédant 85% du PASS et dans la limite de 5 PASS.
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| Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (commerçants et les artisans) | - 7 % du revenu professionnel dans la limite d'une fois le PASS ;
- 8 % pour la part revenu professionnel excédant le PASS dans la limite de 4 PASS.
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| Invalidité et décès (artisans) | - 1,60 % du revenu professionnel net dans la limite maximale du PASS soit une cotisation maximale de 601€/an et dans la limite minimale de 20% du PASS soit une cotisation annuelle de 120€.
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| Invalidité et décès (industriels et commerçants) | - 1,10 % du revenu professionnel net dans la limite du PASS
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| CSG | - 7,50 % (dont 5,10% déductible) sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales.
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| CRDS | - 0,50 % non déductible sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales.
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Cotisations sociales TNS 2014