Cotisations sociales TNS Travailleurs non salariés 2015

Les cotisations sociales appelées pour les TNS sont soumises à des règles particulières.

Le tableau qui suit vous propose les taux et dispositions applicables à compter du 1^er janvier 2015.

Rappelons que sont considérées comme TNS (Travailleurs Non Salariés), toutes les personnes appartenant aux catégories suivantes :

Tout gérant majoritaire d’une SARL ;
Tout gérant d’une EURL ;
Les entrepreneurs individuels inscrits au RCS (Le Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers ;
Les agents commerciaux ;
Les personnes exerçant en profession libérale ;
Etc.

COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES 2015
Maladie et maternité	6,50 % sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales ; Cotisation supplémentaire de 0,7% pour les artisans, industriels et commerçants au titre des IJSS (sur une base limitée à 5 fois le PASS).
Allocations familiales	5,25 % sur le revenu professionnel imposable, quand celui-ci est supérieur à 140 % du PASS ; 2,15 % sur le revenu professionnel imposable, quand celui-ci est inférieur à 110 % du PASS ; Taux calculé (compris entre 5,25 % et 2,15 %) quand le revenu professionnel est compris entre 140 % et 110 % du PASS. Calcul taux particulier : Soit un revenu professionnel imposable (R) estimé à 45.000 € ; Calcul du taux [(5,25% - 2,15%) / 0,3 PASS] x (R - 1,1 PASS).
Assurance vieillesse de base (artisans, industriels et commerçants)	17,05 % dans la limite du PASS ; 17,15% au 1^er janvier 2016 + 0,35 % sur la totalité du revenu d’activité. 0,50 % en 2016 et 0,60 % en 2017. Cotisation minimale vieillesse : 5,25 % du PASS.
Assurance vieillesse de base (professions libérales)	8,23 % de la part de revenu inférieure à 85 % du PASS ; 1,87% sur la part excédant 85% du PASS et dans la limite de 5 PASS. Cotisation minimale Vieillesse : 5,25 % du PASS.
Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (commerçants et les artisans)	7 % du revenu professionnel dans la limite d'une fois le PASS ; 8 % pour la part revenu professionnel excédant le PASS dans la limite de 4 PASS ; Cotisation minimale basée sur 5,25 % du PASS.
Invalidité et décès	1,30 % du revenu professionnel, dans la limite maximale du PASS ; Taux réduit à 0,10 % pour les industriels et commerçants de plus de 60 ans ; Cotisation minimale basée sur une base de 20% du PASS.
CSG	7,50 % (dont 5,10% déductible) sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales.
CRDS	0,50 % non déductible sur l’ensemble des revenus d’activité retenus pour le calcul d’impôt sur le revenu avant application des déductions ou exonérations fiscales.