Les cotisations sociales appelées pour les TNS sont soumises à des règles particulières.
Le tableau qui suit vous propose les taux et dispositions applicables à compter du 1er janvier 2017.
Rappelons que sont considérées comme TNS (Travailleurs Non-Salariés), toutes les personnes appartenant aux catégories suivantes :
- Tout gérant majoritaire d’une SARL ;
- Tout gérant d’une EURL ;
- Les entrepreneurs individuels inscrits au RCS (Le Registre du Commerce et des Sociétés) ou au répertoire des métiers ;
- Les agents commerciaux ;
- Les personnes exerçant en profession libérale ;
- Etc.
| COTISATIONS SOCIALES PERSONNELLES 2017 |
| Maladie et maternité | - Entre 3% et 6,50 % sur l’ensemble des revenus d’activité annuels (réduction dégressive possible en 2017, un décret doit confirmer le dispositif) ;
- Cotisation supplémentaire de 0,7% pour les artisans, industriels et commerçants au titre des IJSS (sur une base limitée à 5 fois le PASS soit 196.140 € en 2017 et une base minimale de 15.691 € soit 40% du PASS).
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| Allocations familiales | - 5,25 % sur les revenus d’activité annuels, quand celui-ci est supérieur à 140 % du PASS (54.919,20 € en 2017) ;
- 2,15 % revenus d’activité annuels, quand celui-ci est inférieur à 110 % du PASS (43.150,80 € en 2017);
- Taux calculé (compris entre 5,25 % et 2,15 %) quand le revenu professionnel est compris entre 140 % et 110 % du PASS (soit entre 54.919,20 € et 43.150,80 € selon article D 242-15-1 code sécurité sociale).
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| Assurance vieillesse de base (artisans, industriels et commerçants) | - 17,75 % dans la limite du PASS (soit 39.228 € en 2017) ;
- + 0,60 % au-delà de 39.228 €.
Cotisation minimale vieillesse, calculées sur 11,50% du PASS, soit 4.511 € et une valeur de 801 € (4.511 € * 17,75%) |
| Assurance vieillesse de base (professions libérales) | - 10,1 % dans la limite du PASS (soit 39.228 € en 2017) ;
- 1,87% entre 1 PASS et 5 PASS (soit entre 39.228 € et 196.140 € en 2017).
Cotisation minimale vieillesse, calculées sur 11,50% du PASS, soit 4.511 € et une valeur de 456 € (4.511 € * 10,10%) |
| Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (commerçants et les artisans) | - 7 % des revenus d’activité annuels dans la limite de 37.546 € ;
- 8 % pour la part des revenus d’activité annuels compris entre 37.546 € et 156.912 €.
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| Assurance vieillesse complémentaire obligatoire (professions libérales) | - Cotisations variables selon les professions
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| Prévoyance (commerçants et les artisans) | - 1,3 % sur les revenus inférieurs à 1 PASS (soit 39.228 € en 2017).
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| Prévoyance (professions libérales) | Cotisations variables selon les professions |
| CSG/CRDS | - 9,70% sur totalité du revenu de l’activité non salariée + cotisations sociales obligatoires
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Cotisations sociales TNS 2017