Nous avons contacté récemment les services de la CCVRP afin de connaitre les taux en vigueur sur l’année 2015.
Nous avons obtenu la réponse que nous attendions, nous permettons de vous proposer les tableaux qui suivent.
Cotisations CCVRP
Cotisations patronales
- Pour les entreprises de moins de 20 salariés
Cotisations patronales | Sur salaires limités au plafond de la SS | Sur totalité des salaires |
---|---|---|
Assurance maladie | - | 12,80 % |
Assurance vieillesse | 6,75% (3) | 1,80 % (1) |
Accident du travail VRP non exclusif | - | 1,30 %(2) |
Allocations familiales | - | 5,25 %(1) ou 3,45% (1) |
Allocation logement | 0,10% | |
Contribution solidarité autonomie | - | 0,30 % |
Frais de gestion | 0,67% | |
TOTAL | 7,52% | 21,45% ou 19,65% |
- (1)Décret n°2014-1531 du 17/12/2014 - JO du 19/12/2014 ; A compter du 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales est fixé à 5,25 % ; il est réduit de 1,8 point pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC annuel et passe donc à 3,45 %. Sont ainsi concernés tous les employeurs dont les salariés entrent dans le champ d'application de la réduction Fillon.
- (2)Code risque 51.1 TG - Arrêté du 24/12/2014 - JO du 30/12/2014
- (3)Arrêté du 19/12/2014 - JO du 27/12/2014
Pour les entreprises de 20 salariés et plus
Cotisations patronales | Sur salaires limités au plafond de la SS | Sur totalité des salaires |
---|---|---|
Assurance maladie | - | 12,80 % |
Assurance vieillesse | 6,75% (3) | 1,80 % (1) |
Accident du travail VRP non exclusif | - | 1,30 %(2) |
Allocations familiales | - | 5,25 %(1) ou 3,45% (1) |
Allocation logement | - | 0,50% |
Contribution solidarité autonomie | - | 0,30 % |
Frais de gestion | 0,67% | |
TOTAL | 7,42% | 21,95% ou 20,15% |
- (1)Décret n°2014-1531 du 17/12/2014 - JO du 19/12/2014 ; A compter du 1er janvier 2015, le taux de la cotisation d’allocations familiales est fixé à 5,25 % ; il est réduit de 1,8 point pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC annuel et passe donc à 3,45 %. Sont ainsi concernés tous les employeurs dont les salariés entrent dans le champ d'application de la réduction Fillon.
- (2)Code risque 51.1 TG - Arrêté du 24/12/2014 - JO du 30/12/2014
- (3)Arrêté du 19/12/2014 - JO du 27/12/2014
Cotisations salariales
Les retenues provisionnelles à précompter sur les commissions versées aux VRP à cartes multiples à compter du 1er janvier 2015 sont calculées selon les mêmes taux que ceux applicables au régime général.
Cotisations | Sur salaires limités au plafond de la SS | Sur totalité des salaires |
---|---|---|
Régime général | ||
Assurance maladie | - | 0,75 % |
Assurance vieillesse | 6,85 %(1) | 0,30 % (1) |
TOTAL | 6,85 % | 1,05 % |
ALSACIENS-MOSELLANS | ||
Assurance maladie | - | 2,25 %(2) |
Assurance vieillesse | 6,85 %(1) | 0,30 % (1) |
TOTAL | 6,85 % | 2,55 % |
- (1) Décret n°2014-1531 du 17/12/2014 - JO du 19/12/2014
- (2)Les VRP multicartes résidant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et relevant à ce titre du régime local d’assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont soumis à une cotisation supplémentaire finançant le régime local ; au 1er janvier 2015, cette cotisation supplémentaire est égale à 1,50%.
Valeurs SMIC
- Smic horaire : 9,61 € ;
- Smic brut, base mensuelle : 1.457,52 € (35 heures par semaine) ;
- Smic trimestriel : 4.372,55€.