Taux et barèmes VRP multicartes en 2022 | ||||
Risques | Sur totalité rémunération | Dans la limite du plafond | ||
Employeur | Salarié | Employeur | Salarié | |
Assurances maladie, maternité, invalidité, décès (1) et CSA | 7,30% | |||
Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle | 1,50% | |||
Assurance vieillesse | 1,90% | 0,40% | 6,90% | 6,90% |
Allocations familiales (2) | 3,45% | |||
Contribution au dialogue social | 0,016% | |||
Accidents du travail | 0,80% taux national | |||
CSG imposable | 2,40% | |||
CSG non imposable | 6,80% | |||
CRDS imposable | 0,50% | |||
FNAL (20 salariés et +) | 0,50% | |||
FNAL (moins de 20 salariés) | 0,10% | |||
Versement transport | Taux VT | |||
Contribution assurance chômage | 4,05% | Dans la limite de 4 plafonds | ||
Cotisations AGS | 0,15% | |||
Forfait social (3) | 20% |
(1) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « d'assurances maladie maternité-invalidité-décès » est fixé à 7 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès reste fixé à 13 %. Le complément de cotisation maladie à 6 % doit être déclaré sous le CTP 635.
(2) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.
(3) Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour : - les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants droit (entreprise de 11 salariés et plus) ; - les sommes affectées à la réserve spéciale de participation au sein des sociétés coopératives et participatives de 50 salariés et plus.