Principales dates de déclarations sociales 2011
En fonction de l’effectif de l’entreprise, les cotisations sociales appelées par les organismes sociaux URSSAF, ARRCO et AGIRC différent.
Le tableau synthétique qui suit se propose d’en faire le récapitulatif, en prenant en compte une particularité supplémentaire liée aux dates de versements des salaires.
| Organismes | Conditions | Dates déclarations |
|---|---|---|
| URSSAF (sans décalage paie) | Entreprises de 50 salariés et plus | 5 du mois suivant |
| Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés | 15 du mois suivant | |
| Entreprises dont l'effectif est de 9 salariés au plus | 15 du mois suivant le trimestre ou 15 du mois suivant en cas d'option pour un paiement mensuel | |
| URSSAF (décalage paie) | Entreprises de 50 salariés et plus | 15 du mois en cas de paiement du salaire entre le 1er et le 10 15 du mois suivant au-delà |
| Entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés | 15 du mois en cas de paiement du salaire entre le 1er et le 10 25 du mois suivant au-delà | |
| Entreprises dont l'effectif est de 9 salariés au plus | 15 du mois suivant le trimestre | |
| URSSAF | Déclaration DADS-U (quel que soit l'effectif) | 31 janvier N + 1 (au titre de l'année N) |
| ARRCO-AGIRC | Quel que soit l'effectif | Au cours du mois suivant le trimestre |