Principales dates de déclarations sociales 2013
En fonction de l’effectif constaté de l’entreprise, les dates de déclarations différent.
Nous vous proposons dans le tableau ci-après les principales déclarations sociales concernées.
| Conditions | Situations | Dates déclaration |
|---|---|---|
| Entreprise de 9 salariés au plus | Cas général | Avant le 15 du 1er mois du trimestre suivant. |
| Décalage de paie | A la fin du 1er mois du trimestre civil suivant. | |
| Option déclaration mensuelle | 15 du mois suivant la période de travail. | |
| Entreprise de plus de 9 et moins de 50 salariés | Paiement des salaires entre le 1er et le 10 du mois suivant | Avant le 15 du mois suivant la période de travail. |
| Paiement des salaires entre le 11 et la fin du mois suivant la période de travail | Avant le 15 du mois suivant. | |
| Entreprise de 50 salariés et plus | Les salaires sont payés entre le 1er et le 10 du mois suivant la période de travail | Avant le 15 du même mois où les salaires sont versés. |
| Les salaires sont payés entre le 11 et le 20 du mois suivant la période de travail | Avant le 25 du même mois où les salaires sont versés. | |
| Les salaires sont payés entre le 21 et le dernier jour du mois suivant | Dans les 5 premiers jours du mois civil suivant. |
| ARRCO- AGIRC | Quel que soit l’effectif | Au cours du mois suivant le trimestre |