Principales dates de déclarations sociales 2016
Les entreprises doivent respecter certaines obligations en matière de déclarations sociales, et plus précisément en ce qui concerne les dates de déclaration et de paiement.
Le tableau qui suit vous propose les principaux rythmes de déclarations applicables en 2016.
Nota, en ce qui concerne les cotisations de retraites complémentaires, un nouveau rythme entre en vigueur au 1er janvier 2016 :
- Paiement mensuel des cotisations, pour toutes les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations de sécurité sociale.
Cotisations URSSAF
| Conditions | Situations | Dates déclaration |
|---|---|---|
| Entreprise de 9 salariés au plus | Cas général | Avant le 15 du 1er mois du trimestre suivant. |
| Décalage de paie | A la fin du 1er mois du trimestre civil suivant. | |
| Option déclaration mensuelle | 15 du mois suivant la période de travail. | |
| Entreprise de plus de 9 et moins de 50 salariés | Paiement des salaires entre le 1er et le 10 du mois suivant | Avant le 15 du mois suivant la période de travail. |
| Paiement des salaires entre le 11 et la fin du mois suivant la période de travail | Avant le 15 du mois suivant. | |
| Entreprise de 50 salariés et plus | Les salaires sont payés entre le 1er et le 10 du mois suivant la période de travail | Avant le 15 du même mois où les salaires sont versés. |
| Les salaires sont payés entre le 11 et le 20 du mois suivant la période de travail | Avant le 25 du même mois où les salaires sont versés. | |
| Les salaires sont payés entre le 21 et le dernier jour du mois suivant | Dans les 5 premiers jours du mois civil suivant. |
Cotisations ARRCO-AGIRC
| Situations | Dates déclaration |
|---|---|
| Déclaration et paiement mensuel | A partir du 1er janvier 2016 : • Pour les entreprises de plus de 9 salariés qui payent mensuellement leurs cotisations aux URSSAF ; • Et pour les entreprises de moins de 10 salariés qui règlent mensuellement les cotisations auprès de l’URSSAF. |
| Déclaration et paiement trimestriel | Pour les autres entreprises : au cours du mois suivant le trimestre |
Extrait publication ARRCO-AGIRC :
À compter de 2016, le paiement sera mensuel pour les entreprises de plus de 9 salariés qui payent mensuellement leurs cotisations aux Urssaf.
Extrait informations proposées sur le site ARRCO-AGIRC
Les entreprises de plus de 9 salariés verseront leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre.
Le paiement mensuel devient obligatoire, quel que soit le mode de déclaration utilisé par l'entreprise (DSN, DUCS).
Les entreprises de moins de dix salariés qui sont déjà mensualisées auprès des Urssaf sont également concernées par le paiement mensuel de leurs cotisations de retraite complémentaire.Les entreprises de moins de dix salariés continueront à verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre sauf si elle sont déjà mensualisées auprès des Urssaf.
Calcul des effectifs
Si l’entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les effectifs de l’entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont calculés selon les mêmes règles que celles appliquées par les URSSAF. Si le nombre de salariés présents au 31 décembre de l’année N-1 est supérieur à 9, l’entreprise s’acquitte mensuellement de ses cotisations Arrco et Agirc