Tableau d’évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail
NATURE DES FRAIS | EVALUATION DES FRAIS |
Les frais fixes Loyer : montant du loyer ou, à défaut de loyer, valeur locative brute Taxe d’habitation. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Taxes régionales, départementales ou communales comme la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères. Charges de copropriété. Assurance multirisque habitation. | Valeur réelle Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale. Exemple :
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Les frais variables Chauffage et/ou climatisation. Electricité. | Valeur réelle Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel. |
Dépenses d’acquisition du mobilier. Bureau ergonomique. Fauteuil ergonomique. Etagères, meubles de rangement. Lampe de bureau. | Prêt de mobilier : Absence de dépenses supplémentaires du salarié : pas de remboursement de frais possible ; Avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé. Achat du mobilier par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire : Remboursement des frais exclu de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs. |
Frais liés à l’adaptation du local. Frais de diagnostic de conformité électrique. | Valeur réelle : L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement). |
Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem. | Prêt de matériel : Absence de dépenses supplémentaires du travailleur salarié ou assimilé, pas de remboursement de frais possible ; Avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé. Achat de matériel par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire Remboursement des frais et exclusion de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs. Modalités de déduction : |
Consommables (ramettes de papier, cartouches d’encre...). | Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés. |
Frais de connexion au réseau téléphonique, frais d’abonnement (téléphonique, Internet...). | Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés. |
Des compléments d’informations vous sont proposées dans notre fiche pratique consacrée à cette thématique et consultable en cliquant ici.
Lire aussi : Comment traiter les frais dans le cadre du télétravail en 2024 ? Fiche pratique
Le BOSS actualise l’évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail, le 22 décembre 2023. Notre fiche pratique vous donne les informations en vigueur en 2024.