Cotisations situées dans le champ qui permettent de déterminer la valeur du coefficient T
La fixation des cotisations patronales entrant dans le champ de l’exonération LODEOM, nous permet de vérifier la nouvelle valeur du coefficient T utilisé dans les formules comme suit :
Cotisations patronales | Taux en vigueur sur 2017 |
Cotisation maladie | 12,89% |
Cotisation vieillesse déplafonnée | 1,90% |
Cotisation vieillesse plafonnée | 8,55% |
Cotisations allocations familiales | 3,45% |
Soit un total de | 26,79% |
Entreprises éligibles au CICE
Effectif inférieur à 11 salariés
Montant rémunération brute | Exonération |
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC | L’exonération totale est calculée comme suit :
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Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 1,6 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC :
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Salaire horaire brut supérieur ou égal à 1,6 SMIC mais inférieur à 2,3 SMIC |
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Détermination du coefficient : (T /0,7) X [(2,3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,3 SMIC |
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T= 0,2679 en 2017
Effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle)
Montant rémunération brute | Exonération |
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,3 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit :
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Salaire horaire brut supérieur à 1,3 SMIC mais inférieur à 2 SMIC |
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Détermination du coefficient : (T /0,7) X [(2 x SMIC x 1,3 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,3] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC |
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T= 0,2679 en 2017
Exonération renforcée
Montant rémunération brute | Exonération |
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit :
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Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit :
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Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à 3,5 SMIC |
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Détermination du coefficient : T X [(3,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3,5 SMIC |
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T= 0,2679 en 2017
Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE
Effectif inférieur à 11 salariés
Montant rémunération brute | Exonération |
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit :
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Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 2 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 SMIC :
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Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2 SMIC mais inférieur à 3 SMIC |
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Détermination du coefficient : (T) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC |
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T= 0,2679 en 2017
Effectif de 11 salariés et plus (exonération sectorielle)
Montant rémunération brute | Exonération |
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC | Exonération totale, calculée comme suit :
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Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC mais inférieur à 3 SMIC |
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Détermination du coefficient : (T /1,6) X [(3 x SMIC x 1,4 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,4] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 3 SMIC |
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T= 0,2679 en 2017
Exonération renforcée
Montant rémunération brute | Exonération |
Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,7 SMIC | Exonération totale, est calculée comme suit :
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Salaire horaire brut supérieur à 1,7 SMIC mais inférieur à 2,5 SMIC | L’exonération est alors sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,7 SMIC, comme suit :
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Salaire horaire brut supérieur ou égal à 2,5 SMIC mais inférieur à 4,5 SMIC |
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Détermination du coefficient : (T/ 2) X [(4,5 x SMIC x 1,7 x nombre d’heures rémunérées/ rémunération mensuelle brute) –1,7] Nota : le coefficient est déterminé avec 4 décimales. | |
Salaire horaire brut supérieur ou égal à 4,5 SMIC |
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T= 0,2679 en 2017