Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2011

Conditions d’immatriculation

Sans condition de durée d’immatriculation

Être immatriculé depuis au moins 12 mois au 1er jour du mois de l’arrêt

Conditions de travail ou de cotisations

 - soit avoir travaillé pendant au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt ;

 - soit avoir cotisé pendant les 6 mois civils précédant l’arrêt, pour une rémunération au moins égale à 1015 fois le SMIC horaire (valeur au 1er jour de la période de référence.

 - soit avoir travaillé pendant au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois ;

 - soit avoir cotisé pendant les 12 mois civils précédant l’arrêt, pour une rémunération au moins égale à 2.030 fois le SMIC horaire (valeur au 1er janvier précédant immédiatement le début de cette période), dont 1.015 fois le SMIC au cours des 6 premiers mois.

S’assimilent à du travail effectif pour ouvrir droit aux prestations, la journée de maladie indemnisée

Cas général

48,43  €

1/730 du PASS

Avec 3 enfants

Jusqu'au 30ème jour

48,43 €

1/730 du PASS

Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 50 %

Avec 3 enfants

A partir du 31ème jour et jusqu'au 7ème mois

64,57 €

1/547,50 du PASS

Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 66,66%

Pour tous les assurés

77,79 €

1/30,42 du PMSS * 0,8032

Méthode de calcul: (Salaires nets reconstitués 3 derniers mois / 91,25) * 100 %

Jusqu'au 28ème jour

176,90 €

0,834 % PASS * 60 %

Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42) * 60 %

A partir du 29ème jour

235,87 €

0,834 % PASS * 80 %

Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42 ) * 80 %

Maximum Gain journalier de base (0,834 % du PASS):

294,84 €