Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2016
La revalorisation du smic horaire à compter du 1er janvier 2016 ainsi que celle du plafond de sécurité sociale modifient les valeurs des IJSS versées en cas de :
- Maladie ordinaire ;
- Maladie professionnelle ou accident du travail ;
- Congé de maternité, d’adoption et congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Les différents tableaux qui suivent vous donnent les valeurs maximales désormais confirmées par les mises à jour effectuées sur le site Ameli.fr.
Valeurs 2016
Arrêt de travail maladie
| Indemnités journalières d'assurance maladie MAXIMUM | |||
|---|---|---|---|
| Cas général | 43,40 € | 1/730 de 1,8 SMIC annuel | |
| Avec 3 enfants | Jusqu'au 30ème jour | 43,40 € | 1/730 de 1,8 SMIC annuel |
| Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 50 % | |||
| Avec 3 enfants | A partir du 31ème jour et jusqu'au 7ème mois | 57,86 € | 1/547,50 du 1,8 SMIC annuel |
| Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 66,66% | |||
Extrait du site Ameli.fr Dossier mis à jour le 11 janvier 2016
Calcul et montant de l'indemnité journalière
L'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur(…) des 3 mois qui précèdent l'arrêt de travail, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.
Majoration de l'indemnité journalière pour charge de famille
À partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le (la) salarié(e) a au moins 3 enfants à charge. Elle est portée à 66,66 % du salaire journalier de base.
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| 57,86 euros |
Congé de maternité, adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
| Indemnités journalières d'assurance maternité, paternité, adoption MAXIMUM | |||
|---|---|---|---|
| Pour tous les assurés | 83,58 € | (3*PMSS * 79%)/91,25 | |
| Méthode de calcul: (Salaires nets reconstitués 3 derniers mois moins 21% de cotisations salariales / 91,25) * 100 % | |||
Extrait du site Ameli.fr, dossier mis à jour le 4 janvier 2016
Calcul et montant de l'indemnité journalière
L'indemnité journalière versée pendant le congé maternité est égale au gain journalier de base, calculé sur les salaires* des 3 mois qui précèdent le congé prénatal, ou des 12 mois en cas d'activité saisonnière ou discontinue.
Le montant maximum au 1er janvier 2016 de l'indemnité journalière maternité est de 83,58 euros par jour.
À noter que des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé maternité.
* salaires soumis à cotisations, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l'année en cours (3 218,00 euros au 1er janvier 2016) et diminués d'un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.
Arrêt de travail consécutif à un accident du travail
| Indemnités journalières accident du travail MAXIMUM | |||
|---|---|---|---|
| Jusqu'au 28ème jour | 193,23 € | 0,834 % PASS * 60 % | |
| Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42) * 60 % | |||
| A partir du 29ème jour | 257,64 € | 0,834 % PASS * 80 % | |
| Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42 ) * 80 % | |||
Extrait du site Ameli.fr, dossier mis à jour le 6 janvier 2016
Indemnités journalières : quel montant ?
Lorsque votre salarié est mensualisé, son indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant son arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, déterminera le salaire journalier de base. Lorsqu'il exerce une activité de manière discontinue (saisonnier, intérimaire, V.R.P., ...), son indemnité journalière est calculée sur la base de ses salaires des douze mois antérieurs à l'arrêt de travail. Dans tous les cas, le montant des indemnités journalières ne peut pas être supérieur au salaire journalier net.
Au fil du temps, le montant des indemnités journalières évolue :
durant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail, il sera égal à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 193,23 euros (au 1er janvier 2016) ;
à partir du 29e jour d'arrêt, il est porté à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 257,64 euros (au 1er janvier 2016) ;
au-delà de trois mois d'arrêt, l'indemnité journalière peut être revalorisée à l'occasion d'augmentation générale des salaires.
Les indemnités journalières accident du travail sont désormais soumises à l’imposition sur le revenu depuis la loi de finances 2010 (loi 2009-1673 (article 85) du 30/12/09) pour 50 % de leurs valeurs.