Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2021
Les valeurs proposées ont été déterminées par nos soins et feront l’objet d’une confirmation définitive par publication sur le site Ameli.fr dans le courant du mois de janvier 2021.
La revalorisation du smic horaire à compter du 1er janvier 2021 ainsi que la fixation du plafond de sécurité sociale nous permettent d'évaluer les valeurs des IJSS versées en cas de :
- Maladie ordinaire ;
- Maladie professionnelle ou accident du travail ;
- Congé de maternité, d’adoption et congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Valeurs 2021
Arrêt de travail maladie
| Indemnités journalières d'assurance maladie MAXIMUM | |||
|---|---|---|---|
| Cas général | 46,00 € | 1/730 de 1,8 SMIC annuel | |
| Avec 3 enfants | Jusqu'au 30ème jour | 46,00 € | 1/730 de 1,8 SMIC annuel |
| Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 50 % | |||
| Avec 3 enfants | A partir du 31ème jour et jusqu'au 7ème mois | 61,33€ | 1/547,50 du 1,8 SMIC annuel |
| Méthode de calcul: (Salaires plafonnés 3 derniers mois / 91,25) * 66,66% | |||
Valeurs maximales confirmées par les services de l’Assurance maladie
La majoration, applicable à compter du 31ème jour d’arrêt maladie, pour les assurés assurant la charge d’au moins 3 enfants est supprimée par la LFSS pour 2021.
Cette suppression s’applique :
- Aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er juillet 2020 ;
- Et aux arrêts de travail prescrits avant cette date dont la durée n’a pas atteint 30 jours consécutifs au 1er juillet 2020.
Arrêts de travail débutant le 1er novembre 2021
Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire (et donc mensuel) au 1er octobre 2021, la valeur maximale des IJSS est modifiée par effet d’un plafonnement revalorisé des salaires bruts déclarés.
Pour la période 1er janvier au 30 septembre 2021 (périodes des salaires déclarés via l’attestation de salaire) :
- Les salaires bruts déclarés sont plafonnés à 2.798,25 € conduisant alors à une valeur maximale des IJSS à 46,00 €
Pour la période 1er octobre au 31 décembre 2021 (périodes des salaires déclarés via l’attestation de salaire) :
- Les salaires bruts déclarés sont plafonnés à 2.861,04 € (valeur qui doit être confirmée par publication sur le site Ameli.fr pour confirmation définitive) conduisant alors à une valeur maximale des IJSS à 47,03 €
| Indemnités journalières d'assurance maladie 2021 | ||
| Cas général | 47,03 € | 1/730ème de 1,8 SMIC annuel |
La valeur maximale de 47,03 € nous a été confirmée par mail de la CNAM du 6 octobre 2021.
Congé de maternité, adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant, deuil d'un enfant
| Indemnités journalières d'assurance maternité, paternité, adoption MAXIMUM | |||
|---|---|---|---|
| Pour tous les assurés | 89,03 € | (3*PMSS * 79%)/91,25 | |
| Méthode de calcul: (Salaires nets reconstitués 3 derniers mois moins 21% de cotisations salariales / 91,25) * 100 % | |||
Arrêt de travail consécutif à un accident du travail
| Indemnités journalières accident du travail MAXIMUM | |||
|---|---|---|---|
| Jusqu'au 28ème jour | 205,84 € | 0,834 % PASS * 60 % | |
| Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42) * 60 % | |||
| A partir du 29ème jour | 274,46 € | 0,834 % PASS * 80 % | |
| Méthode de calcul: (Salaire non plafonné dernier mois / 30,42 ) * 80 % | |||
Les indemnités journalières accident du travail sont désormais soumises à l’imposition sur le revenu depuis la loi de finances 2010 (loi 2009-1673 (article 85) du 30/12/09) pour 50 % de leurs valeurs.
