Limites d’exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2012

C’est au 1^er  janvier de chaque année que les limites d’exonération pour les indemnités pour frais de petits déplacements sont fixées dans le secteur du BTP.

Compte tenu du fait que les indemnités kilométriques n’ont subi aucun changement au 1^er janvier 2012, le barème 2012 est identique à celui de 2011 en ce qui concerne les indemnités de transport.

Ces indemnités sont versées aux catégories suivantes de salariés :

• Entreprises de travail temporaire ;
• Travaux publics ;
• Tôlerie ;
• Chaudronnerie ;
• Tuyauterie industrielle. 

L’exonération est accordée sous réserve que l’entreprise ne pratique pas la DFS spécifique pour le secteur BTP, fixée à 10%.

Lorsque le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :

• 8,40 euros lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;
• 17,40 euros lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant.

Cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions.

Important : Ce régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés.

​Tableau de limite d'exoneration quotidienne des déplacements dans le BTP