Limites d’exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2013

​Les salariés concernés

Sont concernés, les salariés suivants, sous réserve que certaines conditions soient respectées :

• Ceux des entreprises de travail temporaire ;
• Des travaux publics et du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle. 

​Les règles relatives aux limites d’exonération

Frais et déplacements concernés

Le barème 2013 fixe les limites d’exonérations relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés, amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

Frais de transport

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

• Depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
• Depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;
• Depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.

​Frais de repas

Sous réserve que le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, l’indemnité forfaitaire de repas est exonérée à concurrence de :

• 8,60 € lorsque le salarié ne prend pas son repas au restaurant ;
• 17,70 € lorsqu’il est démontré que le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant. 

Précision importante

Les services de l’URSSAF précisent que cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la DFS dont peuvent bénéficier certaines professions.

​Frais de transport

Le barème applicable au 1^er janvier 2013 est le suivant : 

Précision importante

Ce barème n’est bien entendu pas applicable dans le cas où l’entreprise prendrait en charge par ailleurs le transport des salariés visés.