Limites d’exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2017

​Les salariés concernés

Sont concernés, les salariés suivants, sous réserve que certaines conditions soient respectées :

• Ceux des entreprises de travail temporaire ;
• Des travaux publics et du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

​Les règles relatives aux limites d’exonération

Le barème 2017 fixe les limites d’exonérations relatives aux frais de repas et de transport exposés par les salariés, amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés :

Depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;

Depuis leur domicile fiscal (ou lieu de résidence habituelle) ou depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement dont dépend le salarié) s’agissant des salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ;

Depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les ouvriers des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers.

Les services de l’URSSAF précisent que cette exonération n’est admise que dans la mesure où l’employeur ne pratique pas, sur la rémunération des intéressés, la DFS dont peuvent bénéficier certaines professions.

​Montants au 1er janvier 2017

Nota:

Nous avons modifié les valeurs concernant les repas chantier et ceux pris au restaurant, une mise à jour sur le site de l’URSSAF est en attente.

 * Valeur par tranche de km = valeur de l’indemnité kilométrique fiscale pour un véhicule de 4 CV fiscaux/2 (0,493 €/2) x nombre de km

** S'il est démontré que le salarié se trouve dans l’impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas, et que le salarié ne peut pas prendre son repas au restaurant

*** S’il est démontré que le salarié est dans l’obligation de prendre ses repas au restaurant