Chaque année, et c’est le cas depuis le 1er janvier 2010, la valeur du smic horaire est modifiée au 1er janvier.
Cette revalorisation se fait en application de la loi LRT (loi 2008-1258 du 3/12/2008, JO du 4/12/2008).
Un groupe d’experts se prononce chaque année sur l’évolution du salaire minimum de croissance. Le rapport qu’il établit à cette occasion est adressé à la CNNC (Commission Nationale de la Négociation Collective) et au Gouvernement.
Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, dans sa publication du 16/12/2013 a confirmé les valeurs applicables au smic horaire, ainsi qu’au minimum garanti, à compter du 1er janvier 2014.
Un décret publié au JO du 20/12/2013 le confirme.
Décret no 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 20/12/2013
SMIC et MINIMUM GARANTI
DEPUIS LE 1er JANVIER 2014 : | |
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SMIC HORAIRE | 9,53 € |
MINIMUM GARANTI | 3,51 € |
Décret no 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 20/12/2013
Depuis le 1er janvier 2014 | Nb heures | Taux horaire | |
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Salaire de base | 151,67h | 9,53 € | 1.445,38 € |
Salaire brut | 1.445,38 € | ||
Cotisations salariales obligatoires | 21,91% | 316,68 € | |
Salaire net | 1.128,70 € |
Explications sur le taux de cotisations salariales obligatoires applicable au 1er janvier 2014 :
A titre de rappel, le taux de cotisations salariales obligatoires était de 21,66% en 2013, celui de 2014 est donc en augmentation de 0,25% compte tenu de :
- L’augmentation des cotisations ARRCO sur tranche 1 : +0,05 % ;
- L’augmentation des cotisations vieillesse plafonnées (selon le décret 2013-847 du 2/07/13) : +0,05 % ;
- L’augmentation des cotisations vieillesse déplafonnées (qui devrait être confirmée très prochainement) : +0,15%.
Extrait de la publication du 16/12/2013 sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014
16 décembre 2013
En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du SMIC sera porté, au premier janvier prochain, à 9,53 euros bruts contre 9,43 euros depuis le 1er janvier 2013, soit 1445.38 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Cette revalorisation de +1.1% permet d'assurer une progression du pouvoir d'achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles compte-tenu du niveau de l'inflation (+0.6% sur l'année), tout en préservant l'emploi des moins qualifiés.
Le minimum garanti sera quant à lui relevé de 0,6 % au titre de l'inflation et s'établira donc à 3,51 euros au 1er janvier 2014.