Plafond sécurité sociale 2015

Suite à une publication de la CCSS du 29 septembre 2014, la commission mise sur une revalorisation du PASS de 1,3% au 1^er janvier 2015.

Par la suite, la DSS confirme que cette revalorisation aura pour effet de porter le PMSS à 3.170 € au 1^er janvier 2015. 

Cette valeur estimée est confirmée par l'arrêté du 26/11/2014, publié au JO du 9/12/2014.

Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015, JO du 9 décembre 2014

​Les nombreuses conséquences

Suite à la publication du PMSS, ce sont de nombreuses valeurs qui sont ainsi déterminées :

• La valeur des tranches A, B et C ;
• La valeur des tranches 1 et 2 utilisables par la caisse de retraite complémentaire ARRCO ;
• Les seuils permettant de déterminer la part exonérée d’imposition sur le revenu et des cotisations sociales de certaines indemnités de rupture ;
• Le montant maximum exonéré des bons d’achat et/ou cadeaux attribués aux salariés ;
• Les seuils permettant de déterminer les cotisations excédentaires patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;
• Etc. 

​Rappel : détermination des différentes tranches

Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015, JO du 9 décembre 2014

​Valeurs des différents plafonds annuels de sécurité sociale

​Limites des différentes tranches :

​Valeurs maximales des tranches :

• Les tranches A et B concernent les cotisations URSSAF et  les salariés statut cadre pour la caisse ARRCO
• Les tranches A, B et C concernent la caisse AGIRC (pour les cadres uniquement)
• Les tranches 1 et 2 concernent les salariés non cadres uniquement pour la caisse ARRCO