Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles valeurs s’appliquent en matière de valeurs maximales du coefficient C, permettant de déterminer la réduction Fillon (ou réduction générale de cotisations).
Cadre général
C= (T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
Détermination du coefficient C |
|
Arrondi coefficient C |
|
Plafonnement C | Entreprises de moins de 50 salariés
Entreprises de 50 salariés et plus
|
Valeur maximale réduction | Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON. |
ETT= Entreprises de travail temporaire
C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
- T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
- RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
- a= 1;
- b= 1,1.
Détermination du coefficient C |
|
Arrondi coefficient C |
|
Plafonnement C | Entreprises de moins de 50 salariés
Entreprises de 50 salariés et plus
|
Valeur maximale réduction | Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (1,1). |
Entreprises adhérentes caisses congés payés
C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
- T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
- RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
- a= 1;
- b= 100/90.
Détermination du coefficient C |
|
Arrondi coefficient C |
|
Plafonnement C | Entreprises de moins de 50 salariés
Entreprises de 50 salariés et plus
|
Valeur maximale réduction | Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (100/90). |
VRP multicartes
C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]
- T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
- RAB= Rémunération Annuelle Brute.
Détermination du coefficient C |
|
Arrondi coefficient C |
|
Plafonnement C | Entreprises de moins de 50 salariés
Entreprises de 50 salariés et plus
Ces 2 valeurs prennent en considération un taux de cotisations d’assurance vieillesse plafonnée de 6,90%. |