Réduction FILLON : régime 2024

Chiffres et Taux
Réduction FILLON : régime

La réduction FILLON 2024 permet aux employeurs une réduction des cotisations patronales URSSAF. Mode de calcul, formule et simulation sur LégiSocial.

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​Cadre général

(T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1] 

Détermination du coefficient C
  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3194 

Entreprises de 50 salariés et plus

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3234

Valeur maximale réduction

Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON.

​ETT= Entreprises de travail temporaire

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b. 

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
  • a= 1;
  • b= 1,1. 

Détermination du coefficient C
  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3513

Entreprises de 50 salariés et plus

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3557

Valeur maximale réduction

Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (1,1).

​Entreprises adhérentes caisses congés payés

C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.

  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
  • a= 1;
  • b= 100/90. 

Détermination du coefficient C
  • T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
  • RAB= Rémunération Annuelle Brute.

Arrondi coefficient C

Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.

Plafonnement C

Entreprises de moins de 50 salariés

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3549

Entreprises de 50 salariés et plus

  • Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3593

Valeur maximale réduction

Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (100/90).