Réduction FILLON : régime 2025
Cadre général
(T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
| Détermination du coefficient C |
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| Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
| Plafonnement C | Entreprises de moins de 50 salariés
Entreprises de 50 salariés et plus
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| Valeur maximale réduction | Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON. |
ETT= Entreprises de travail temporaire
C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
- T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
- RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
- a= 1;
- b= 1,1.
| Détermination du coefficient C |
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| Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
| Plafonnement C | Entreprises de moins de 50 salariés
Entreprises de 50 salariés et plus
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| Valeur maximale réduction | Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (1,1). |
Entreprises adhérentes caisses congés payés
C= (T/0,6) × [(1,6 × a × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1] × b.
- T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
- RAB= Rémunération Annuelle Brute ;
- a= 1;
- b= 100/90.
| Détermination du coefficient C |
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| Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
| Plafonnement C | Entreprises de moins de 50 salariés
Entreprises de 50 salariés et plus
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| Valeur maximale réduction | Le montant de la réduction ne peut être supérieur au total des cotisations et contributions patronales situées dans le champ de la réduction FILLON, majoré du coefficient b (100/90). |
VRP multicartes
C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]
T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
RAB= Rémunération Annuelle Brute.
| Détermination du coefficient C | T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ; RAB= Rémunération Annuelle Brute. |
| Arrondi coefficient C | Le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche. |
| Plafonnement C | Entreprises de moins de 50 salariés Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3029 Entreprises de 50 salariés et plus Le coefficient C est plafonné à hauteur de 0,3069 |
Pour les VRP, les taux ont été déterminés selon :
Un taux de cotisation salariale plafonnée d’assurance vieillesse de 6,90 % (sous réserve d’une éventuelle modification qui pourrait intervenir par arrêté).