Rémunération contrat d’apprentissage 2014

Tout comme le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage constitue un contrat d’alternance. 

La rémunération minimale servie aux apprentis est exprimée en pourcentage du SMIC horaire, dont la valeur a été modifiée au 1^er janvier 2014, passant de 9,43 € à 9,53 €. 

Le tableau qui suit vous présente donc les valeurs minimales, qui tiennent compte de l’âge de l’apprenti et/ou de l’année d’apprentissage concernée. 

Rappelons que l’âge permettant l’accès aux contrats d’apprentissage a été modifié par la loi du 8/07/2013 (loi 2013-595) dans son article 56. 

Article L6222-1

Modifié par LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 56

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage.

Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire

​Valeurs applicables à compter du 1er janvier 2014 :