Rémunération contrat professionnalisation 2012

Compte tenu de la revalorisation du SMIC horaire au 1^er juillet 2012, les valeurs applicables sont présentées dans le tableau qui suit.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance.

Il s’inscrit dans le cadre de la formation continue  et s’adresse aux catégories suivantes :

• Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ;
• Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
• Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

La rémunération du salarié en contrat de professionnalisation s’exprime en pourcentage du SMIC mensuel selon l’âge ou le
niveau de départ.

Le taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire de la personne en contrat de professionnalisation.

Les tableaux qui suivent concernent les personnes en contrat de professionnalisation mais aussi les bénéficiaires de périodes de
professionnalisation qui concernent depuis le 1^er janvier 2010 les catégories suivantes :

• Salarié à qualification insuffisante ;
• Salarié qui envisage la création ou la reprise d'une entreprise ;
• Salariée qui reprend une activité professionnelle après un congé de maternité ;
• Salarié (e) qui reprend une activité suite à un congé parental ;
• Bénéficiaires de l’obligation d’emploi correspondant à la contribution AGEFIPH.

​Valeurs applicables à compter du 1er juillet 2012 :

​Valeurs applicables du 1er janvier au 30 juin 2012 :