Le tableau qui suit résume les rémunérations minimales applicables au contrat de professionnalisation, type de contrat en alternance.
Ces contrats spécifiques s’adressent à certaines catégories, parmi lesquelles on peut citer :
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
- Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d'insertion.
La revalorisation du SMIC horaire au 1er janvier 2016 modifie la valeur des rémunérations minimales proposées dans le tableau qui suit.
Valeurs applicables à compter du 1er janvier 2016 :
Décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 18 décembre 2015
Rémunérations minimales sur la base d'une durée de travail équivalente à la durée légale | ||
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Age | Niveau de départ : BAC pro au minimum | Autre niveau de départ |
< 21 ans | 65 % du SMIC | 55 % du SMIC |
Valeurs | 953,30 € | 806,64 € |
De 21 à 25 ans | 80 % du SMIC | 70 % du SMIC |
Valeurs | 1.173,29 € | 1.026,63 € |
26 ans et plus | SMIC ou 85 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) | SMIC ou 85 % du minimum conventionnel (retenir le plus élevé des deux) |
Valeurs | 1.466,62 € | 1.466,62 € |