Le tableau qui suit résume les rémunérations minimales applicables au contrat de professionnalisation, type de contrat en alternance.
Ces contrats spécifiques s’adressent à certaines catégories, parmi lesquelles on peut citer :
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus ;
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
- Bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d'insertion.
Valeurs applicables à compter du 1er janvier 2024
Compte tenu de la revalorisation du Smic horaire au 1er janvier 2024 (11,65 €), les rémunérations minimales suivantes s’appliquent :
Age | Niveau départ : BAC pro au minimum | Autre niveau départ |
Moins de 21 ans | 65% du SMIC | 55% du SMIC |
1.148,50 € | 971,80 € | |
De 21 à 25 ans | 80% du SMIC | 70% du SMIC |
1.413,53 € | 1.236,84 € | |
26 ans et plus | SMIC | SMIC |
1.766,92 € | 1.766,92 € | |
OU 85% du minimum conventionnel | OU 85% du minimum conventionnel | |
(Retenir le plus élevé des deux) | (Retenir le plus élevé des deux) |
Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance, JO du 21 décembre 2023