Revenu Contractualisé d'Autonomie RCA 2011

Dans la cadre du plan « Agir pour la jeunesse » annoncée et suite à son inscription à l’article 138 de la LFSS 2010 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2010), un Revenu Contractualisé d’Autonomie (RCA) est mis en place à titre « expérimental ». L’objectif est de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes.

La mesure est financée pour une durée de 3 ans.

Le RCA est destiné à 2 publics différents (dans la limite de 5.500 jeunes volontaires) :

5.000 jeunes de 18 à 22 ans éligibles au CIVIS (Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale).

Ces jeunes justifient d’un niveau de qualification inférieur ou équivalent à un diplôme de second cycle long de l’enseignement général, technique ou professionnel.

Sont concernés aussi les jeunes inscrits comme demandeurs d’emploi depuis plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois.

500 jeunes de 18 à 23 ans révolus, à la recherche d’un emploi stable, titulaires d’un diplôme de niveau licence et inscrits au Pôle Emploi depuis au moins 6 mois, et ne pouvant bénéficier d’une indemnisation à ce titre.

Le bénéficiaire du RCA conclut avec l’opérateur chargé de l’accompagner, un contrat définissant son projet professionnel.

Le contrat est réalisé pour une durée de

2 ans pour les jeunes éligibles au CIVIS (5.000 jeunes volontaires au maximum) ;
1 an pour les jeunes ayant au moins un niveau licence (500 jeunes volontaires au maximum).

Décret 2011-128 du 31 janvier 2011 (JO 1/02/2011)

RCA (valeur allocation mensuelle) JEUNES ÉLIGIBLES CIVIS
Jeunes de 18 à 22 ans éligibles CIVIS et ne disposant d’aucune ressource d’activité.	250 € la 1^ère année du contrat ; 240 € le 1^er trimestre de la 2^ème année du contrat ; 180 € le 2^ème trimestre de la 2^ème année du contrat ; 120 € le 3^ème ^r trimestre de la 2^ème année du contrat ; 60 € le 4^ème trimestre de la 2^ème année du contrat.
Jeunes de 18 à 22 ans éligibles CIVIS et disposant de ressources d’activité inférieures au SMIC mensuel pour un temps complet.	Le montant maximum est diminué du montant des ressources d’activité multiplié par le montant maximum de l’allocation pour la période concernée divisé par 1.050 €. Exemple chiffré : Première année du contrat : RCA mensuel est égal à 250 € Ressources perçues par le jeune : 600 € Valeur RCA « recalculé » : 250 € - ((600 €*250 €)/ 1.050 €) = 250 € - 142,86 €= 107,14 €
Jeunes de 18 à 22 ans éligibles CIVIS et disposant de ressources d’activité supérieures ou égales au SMIC mensuel pour un temps complet.	Pas de RCA

RCA (valeur allocation mensuelle) JEUNES ÉLIGIBLES CIVIS

Jeunes de 18 à 22 ans éligibles CIVIS et ne disposant d’aucune ressource d’activité.

250 € la 1^ère année du contrat ;
240 € le 1^er trimestre de la 2^ème année du contrat ;
180 € le 2^ème trimestre de la 2^ème année du contrat ;
120 € le 3^ème ^r trimestre de la 2^ème année du contrat ;
60 € le 4^ème trimestre de la 2^ème année du contrat.

Jeunes de 18 à 22 ans éligibles CIVIS et disposant de ressources d’activité inférieures au SMIC mensuel pour un temps complet.

Le montant maximum est diminué du montant des ressources d’activité multiplié par le montant maximum de l’allocation pour la période concernée divisé par 1.050 €.

Exemple chiffré :

Première année du contrat : RCA mensuel est égal à 250 €

Ressources perçues par le jeune : 600 €

Valeur RCA « recalculé » :

250 € - ((600 €*250 €)/ 1.050 €) = 250 € - 142,86 €= 107,14 €

Jeunes de 18 à 22 ans éligibles CIVIS et disposant de ressources d’activité supérieures ou égales au SMIC mensuel pour un temps complet.

Pas de RCA

RCA (valeur allocation mensuelle) JEUNES NIVEAU LICENCE
Jeunes de 18 à 23 ans révolus, disposant d’un niveau minimum licence et ne percevant aucune ressource d’activité.	250 € pendant toute la durée du contrat (1 an)
Jeunes de 18 à 23 ans révolus, disposant d’un niveau minimum licence disposant de ressources d’activité inférieures au SMIC mensuel pour un temps complet.	Le montant maximum (250 €) est diminué du montant des ressources d’activité multiplié par le montant maximum de l’allocation pour la période concernée divisé par 1.050 €. Exemple chiffré : RCA mensuel est égal à 250 € Ressources perçues par le jeune : 600 € Valeur RCA « recalculé » : 250 € - ((600 €*250 €)/ 1.050 €) = 250 € - 142,86 €= 107,14 €
Jeunes de 18 à 23 ans révolus, disposant d’un niveau minimum licence disposant de ressources d’activité inférieures au SMIC mensuel pour un temps complet et disposant de ressources d’activité supérieures ou égales au SMIC mensuel pour un temps complet.	Pas de RCA

RCA (valeur allocation mensuelle) JEUNES NIVEAU LICENCE

Jeunes de 18 à 23 ans révolus, disposant d’un niveau minimum licence et ne percevant aucune ressource d’activité.

250 € pendant toute la durée du contrat (1 an)

Jeunes de 18 à 23 ans révolus, disposant d’un niveau minimum licence disposant de ressources d’activité inférieures au SMIC mensuel pour un temps complet.

Le montant maximum (250 €) est diminué du montant des ressources d’activité multiplié par le montant maximum de l’allocation pour la période concernée divisé par 1.050 €.

Exemple chiffré :

RCA mensuel est égal à 250 €

Ressources perçues par le jeune : 600 €

Valeur RCA « recalculé » :

250 € - ((600 €*250 €)/ 1.050 €) = 250 € - 142,86 €= 107,14 €

Jeunes de 18 à 23 ans révolus, disposant d’un niveau minimum licence disposant de ressources d’activité inférieures au SMIC mensuel pour un temps complet et disposant de ressources d’activité supérieures ou égales au SMIC mensuel pour un temps complet.

Pas de RCA