Revenu Contractualisé d'Autonomie (RCA) 2014
Décret 2011-128 du 31 janvier 2011 (JO 1/02/2011) Mise à jour sur le site Emploi.gouv.fr du 30/12/2011
Le régime du revenu contractualisé d’autonomie ne connait aucun changement au 1er janvier 2014.
Les tableaux suivants vous proposent les nombreux éléments à ce sujet.
Qui est concerné ?
Les jeunes remplissant les conditions d’éligibilité au CIVIS et âgés de 18 à 22 ans révolus. Ils touchent le RCA pendant deux ans et sont suivis, dans des conditions analogues à celles du CIVIS, par des missions locales volontaires suite à un appel à candidature.
Les jeunes de niveau licence et plus, primo-demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis au moins six mois et non-indemnisés, âgés de 18 à 23 ans révolus. Ils bénéficient d’un accompagnement renforcé prescrit par Pôle emploi et dispensé par l’APEC, et touchent le RCA pendant un an.
Le jeune volontaire, pour adhérer, signe un contrat qui lui garantit à la fois un accompagnement personnalisé, identique à celui du CIVIS, et le versement de l’allocation mensuelle RCA
Le principe
Pendant la durée du contrat, le bénéficiaire du RCA perçoit cette allocation mensuelle dont le montant varie :
En fonction de ses ressources mensuelles d’activité ;
En fonction de la durée du contrat RCA : pour les jeunes touchant le RCA pendant deux ans, le montant de l’allocation est dégressif à partir de la 2ème année, passant de 250 euros à 60 euros en fin de contrat (soit 200 € en moyenne sur 24 mois).
Il est versé en contrepartie d’engagements contractuels de la part du bénéficiaire.
Le RCA est versé aux jeunes par l’Agence de Service et de Paiement (ASP).
Article 138 de la loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de la loi de finances pour 2010
| RCA (valeur allocation mensuelle) JEUNES ÉLIGIBLES CIVIS | |
|---|---|
| Jeunes de 18 à 22 ans éligibles CIVIS et ne disposant d’aucune ressource d’activité. |
|
| Jeunes de 18 à 22 ans éligibles CIVIS et disposant de ressources d’activité inférieures au SMIC mensuel pour un temps complet. | Le montant maximum est diminué du montant des ressources d’activité multiplié par le montant maximum de l’allocation pour la période concernée divisé par 1.050 €. Exemple chiffré : Première année du contrat : RCA mensuel est égal à 250 € Ressources perçues par le jeune : 600 € Valeur RCA « recalculé » : 250 € - ((600 €*250 €)/ 1.050 €) = 250 € - 142,86 €= 107,14 € |
| Jeunes de 18 à 22 ans éligibles CIVIS et disposant de ressources d’activité supérieures ou égales au SMIC mensuel pour un temps complet. | Pas de RCA |
| RCA (valeur allocation mensuelle) JEUNES NIVEAU LICENCE | |
|---|---|
| Jeunes de 18 à 23 ans révolus, disposant d’un niveau minimum licence et ne percevant aucune ressource d’activité. | 250 € pendant toute la durée du contrat (1 an) |
| Jeunes de 18 à 23 ans révolus, disposant d’un niveau minimum licence disposant de ressources d’activité inférieures au SMIC mensuel pour un temps complet. | Le montant maximum (250 €) est diminué du montant des ressources d’activité multiplié par le montant maximum de l’allocation pour la période concernée divisé par 1.050 €. Exemple chiffré : RCA mensuel est égal à 250 € Ressources perçues par le jeune : 600 € Valeur RCA « recalculé » : 250 € - ((600 €*250 €)/ 1.050 €) = 250 € - 142,86 €= 107,14 € |
| Jeunes de 18 à 23 ans révolus, disposant d’un niveau minimum licence disposant de ressources d’activité inférieures au SMIC mensuel pour un temps complet et disposant de ressources d’activité supérieures ou égales au SMIC mensuel pour un temps complet. | Pas de RCA |