Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2025
Publication site assurance maladie
A l’occasion d’une publication du 17 décembre 2024, le site de l’assurance maladie confirme que :
- En l’absence de vote de la LFSS pour 2025 ;
- Les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre 2024.
Par conséquent, le taux de cotisation 2024 s’appliquera jusqu’à la publication des nouveaux taux et exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera adressée début janvier.
Prolongation des taux de cotisation AT/MP 2024 en 2025 Publié le 17 décembre 2024
Taux nets collectifs pour l’année 2025
Afin de répondre à un maximum de personnes, Légisocial vous propose désormais l’intégralité des taux de cotisations collectifs accidents du travail pour l'année 2025.
Au JO du 29 décembre 2023, 2 arrêtés fixent les taux applicables à compter du 1er janvier 2025 :
Lire aussi :
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024 - Légifrance
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ...
Lire aussi :
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2024 - Légifrance
Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ...
Fixation taux AT/MP
| Taux collectif | Taux mixte | Taux propre |
| Entreprise de moins de 20 salariés | Entreprise de 20 salariés et inférieur à 150 salariés | Entreprise dont l’effectif est au moins de 150 salariés |
Pour l’Alsace-Moselle, les seuils sont :
| Taux collectif | Taux mixte | Taux propre |
| Entreprise de moins de 50 salariés | Entreprise de 50 salariés et inférieur à 150 salariés | Entreprise dont l’effectif est au moins de 150 salariés (300 dans le secteur du BTP) |