Taux de cotisations sociales URSSAF 2021

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Maladie (rémunération >2,5 Smic ou employeurs non éligibles)	Total	13,00 %		13,00 %
Maladie (rémunération ≤ 2,5 Smic et employeurs éligibles)	Total	7,00 %		7,00 %
Maladie (Alsace-Moselle) (rémunération >2,5 Smic ou employeurs non éligibles)	Total	14,50%	1,50%(*)	13,00 %
Maladie (Alsace-Moselle) (rémunération ≤ 2,5 Smic et employeurs éligibles)	Total	8,50%	1,50%(*)	7,00 %
Vieillesse déplafonnée	Total	2,30 %	0,40 %	1,90 %
Vieillesse plafonnée	Tranche A	15,45 %	6,90 %	8,55 %
Allocation familiales (rémunération > 3,5 SMIC)	Total	5,25 %		5,25 %
Allocation familiales (rémunération ≤ 3,5 SMIC)	Total	3,45 %		3,45 %
Accident du travail	Total	variable		variable
FNAL (moins de 50 salariés)	Tranche A	0,10 %		0,10 %
FNAL (au moins 50 salariés)	Total	0,50 %		0,50 %
Contribution de solidarité pour l'autonomie	Total	0,30 %		0,30 %
Versement de transport (11 salariés et plus)	Total	variable		variable
Forfait social	Contributions pat. ret.sup. + indemnité rupture conventionnelle exonérées cotisations sociales	20,00 %		20,00 %
Forfait social (11 salariés et plus)	Contributions patronales prévoyance complémentaire exonérées	8,00 %		8,00 %
Contribution au dialogue social	Total	0,016 %		0,016 %
(*) par décision du Conseil d’Administration, du 14 décembre 2020, le taux salarial de 1,50% est maintenu au 1er janvier 2021

Publication site Régime Local d’Assurance Maladie, du 15/12/2020:

Le Conseil d’Administration du Régime Local d’Assurance maladie d’Alsace Moselle, réuni le 14 décembre 2020, a décidé de maintenir, pour l’année 2021, le taux de cotisation applicable aux salaires, avantages de retraites et autres revenus de remplacement, à 1,5 %.

Les exonérations existantes sont maintenues, à savoir exonérations en cas d’insuffisance de ressources sur les retraites, sur les allocations chômage et exonérations sur les salaires des apprentis.

Régime particulier FNAL

Ancien dispositif

Atteinte du seuil le 31 décembre 2018

Selon l’article L 834-1 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2018 peuvent continuer à appliquer le taux de 0,10% sur une base plafonnée pendant 3 ans (soit en 2019, 2020 et 2021).

Nouveau régime depuis la loi PACTE

Le champ d’application du taux de 0,50 % sur une rémunération déplafonnée ne s’applique qu’aux entreprises justifiant d’un effectif de 50 salariés et plus (au lieu de 20 et plus).

Désormais, la loi PACTE considère que :

1. Le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif ne sera pris en compte que lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé durant 5 années civiles consécutives ;
2. Ce n’est qu’ensuite (donc au titre de la 6^ème année) que les entreprises seront effectivement soumises à leurs nouvelles obligations ou perdront le bénéficie de certains dispositifs ;
3. Le franchissement à la baisse sera pris en compte plus rapidement puisqu’il suffira d’une année civile complète (du 1er janvier au 31 décembre de l’année X) ;
4. Et en cas de franchissement à la baisse se produit, la règle précitée de report de 5 années recommencera à courir, en d’autres termes : le seuil devra à nouveau être atteint durant 5 années consécutives pour générer l’obligation.

seuil de 20 salariés au 31 décembre 2018 peuvent continuer à appliquer le taux de 0,10% sur une base plafonnée pendant 3 ans (soit en 2019, 2021 et 2021).

 

Forfait social sur contribution patronale de prévoyance

 

Ancien dispositif 

Atteinte du seuil le 31 décembre 2018

Selon l’article L 137-15 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 11 salariés au 31 décembre 2018 demeurent exonérées de forfait social sur les contributions patronales de prévoyance pendant 3 ans (soit en 2019, 2020 et 2021).

Nouveau régime depuis la loi PACTE 

Le bénéfice de l’exonération s’applique aux entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 11 salariés, selon le nouveau dispositif instauré par la loi PACTE, soit :

1. Le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif ne sera pris en compte que lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé durant 5 années civiles consécutives ;
2. Ce n’est qu’ensuite (donc au titre de la 6^ème année) que les entreprises seront effectivement soumises à leurs nouvelles obligations ou perdront le bénéficie de certains dispositifs ;
3. Le franchissement à la baisse sera pris en compte plus rapidement puisqu’il suffira d’une année civile complète (du 1er janvier au 31 décembre de l’année X) ;
4. Et en cas de franchissement à la baisse se produit, la règle précitée de report de 5 années recommencera à courir, en d’autres termes : le seuil devra à nouveau être atteint durant 5 années consécutives pour générer l’obligation.

Cotisations chômage 2021 

 Les cotisations chômage seront donc appelées au 1^er janvier 2021, selon les conditions suivantes, en rappelant que depuis le 1^er juillet 2014, les salariés âgés de 65 ans et plus sont désormais soumis aux cotisations chômage, dans les conditions de droit commun (pas de CTP particuliers). 

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
Assurance chômage	Tranche A + B	4,05 %		4,05 %
Assurance chômage (CDDU) (1)	Tranche A + B	4,55 %		4,55 %
AGS (FNGS)	Tranche A + B	0,15 % (*) (**)		0,15 %
AGS (FNGS) (2)	Tranche A + B	0,03 %		0,03 %

Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2021)

(*) Le conseil d’administration de l’AGS, qui s’est tenu le 9 décembre 2020, a décidé de maintenir le taux à 0,15% au 1^er janvier 2021 

(**) Le conseil d’administration de l’AGS du 24 juin 2021, a décidé de maintenir le taux à 0,15% au 1^er juillet 2021

(1) La contribution patronale d’assurance chômage est fixée à 4,55 % pour les CDDU d’une durée inférieure ou égale à 3 mois conclus avec les ouvriers dockers occasionnels, excepté pour les emplois à caractère saisonnier. Cette majoration s’applique aux périodes d’emploi à compter du 1^er janvier 2020

(2) Le taux de la cotisation AGS est fixé à 0,03 % pour les entreprises de travail temporaire au titre de leurs salariés intérimaires.

COTISATIONS CSG et CRDS 2021

COTISATIONS	BASES	TOTAL	Taux
			SALARIE	EMPLOYEUR
CSG déductible	98,25% des revenus, y compris heures supplémentaires ou complémentaires non défiscalisées.	6,80%	6,80%
CSG non déductible		2,40%	2,40%
CRDS non déductible		0,50%	0,50%
CSG et CRDS NON déductibles	100% indemnités de rupture exonérée d’impôt sur le revenu + heures supplémentaires et complémentaires par ailleurs défiscalisées	9,70%	9,70 %
CSG déductible	100 % des revenus pour la fraction excédant 4 plafonds de sécurité sociale	6,80%	6,80%
CSG non déductible		2,40%	2,40%
CRDS non déductible		0,50%	0,50%
CSG déductible	100 % des contributions patronales de prévoyance complémentaire et/ou de retraite supplémentaire	6,80%	6,80%
CSG non déductible		2,40%	2,40%
CRDS non déductible		0,50%	0,50%
CSG déductible	100 % des sommes n’ayant pas la valeur de revenus (indemnités de rupture soumises à l’IR notamment)	6,80%	6,80%
CSG non déductible		2,40%	2,40%
CRDS non déductible		0,50%	0,50%

Cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France  

Majoration de la cotisation salariale d’assurance maladie : elle concerne les personnes non domiciliées fiscalement en France et relevant à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie.
Au titre de l’année 2021, le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie pour les non-résidents fiscaux français est de 5,50 %.

Elle est déclarée à l'aide du code type de personnel 206 « salariés non-résidents actifs ».

Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2021)