Taxe emploi salariés étrangers 2011

Chiffres et Taux
Taxe emploi salariés étrangers

Sur LégiSocial, montant de la taxe 2011 à payer par les entreprises pour l'entrée et le séjour de travailleurs étrangers en France. Cette taxe est due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).

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Toutes les entreprises qui recrutent un travailleur de nationalité étrangère s’acquittent d’une taxe auprès de l’OFII (Office Français de l’Immigration de l’Intégration).

Cette taxe est due soit lors de la première entrée en France de l'étranger, soit lors de la première admission au séjour de l'étranger en tant que salarié.

Elle n'est en revanche pas applicable lors de l'embauche de ressortissants de l'Union européenne (hors Bulgares et Roumains).

Sources : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et Loi 2010-1657 de la Loi de finances 2011.

Taxes à la charge de l’employeur.
  • Embauche pour une durée supérieure ou égale à 12 mois : 50% du salaire versé dans la limite de 2.5 fois le SMIC (taux modifié par la loi de finances 2011) ;
  • Embauche pour un jeune professionnel (dans le cadre d’un accord bilatéral d’échanges) : taxe comprise entre 50 € et 300 €.

Taxes à la charge du salarié étranger.
  • Taxe « primo-délivrance » d’un titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, etc.) : entre 200 € et 385 € ;
  • Taxe de renouvellement titre de séjour : entre 55 € et 220 € ;
  • Taxe de demande d’attestation d’accueil : 45 €

Contribution en cas d’embauche d’un étranger en situation irrégulière
  • 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti (MG) (MG en 2011= 3,36 €) ;
  • 25 000 fois le taux horaire du minimum garanti en cas de récidive.