Taxe emploi salariés étrangers 2013
L’employeur qui recrute un salarié de nationalité étrangère doit s’acquitter d’une taxe payable auprès de l’OFII (Office Français de l’Immigration de l’Intégration).
La nature du contrat (CDD ou CDI) ainsi que son caractère saisonnier ou non modifie le montant de la taxe due.
Cette taxe est due soit lors de la première entrée en France de l'étranger, soit lors de la première admission au séjour de l'étranger en tant que salarié.
Toutes les entreprises qui recrutent un travailleur de nationalité étrangère s’acquittent d’une taxe auprès de l’OFII (Office Français de l’Immigration de l’Intégration). Cette taxe est due soit lors de la première entrée en France de l'étranger, soit lors de la première admission au séjour de l'étranger en tant que salarié.
| Nature embauche | Durée contrat | Montant du salaire | Taxes dues par les employeurs |
|---|---|---|---|
| Embauche | ≥ 12 mois | Salaire mensuel brut < 2,5 fois SMIC mensuel temps plein (3.575,55 €); Salaire mensuel brut ≥ 2,5 fois SMIC mensuel temps plein (3.575,55 €) | 55% du salaire mensuel brut 1.966,55 € |
| Emploi temporaire | > 3 mois et < 12 mois | Inférieur ou égal au SMIC mensuel temps plein (1.430,22 €) Supérieur Supérieur à 1,5 SMIC mensuel temps plein | 74 € 210 € 300 € |
| Emploi saisonnier | Toute durée (pour chaque embauche) | 50 € par mois d'activité complet ou incomplet | |
| Embauche jeune professionnel | Recrutement dans le cadre d’un accord bilatéral échanges | 50% salaire mensuel brut dans la limite de 2,5 SMIC | |