Taxe emploi salariés étrangers 2014
Toutes les entreprises qui recrutent un travailleur de nationalité étrangère s’acquittent d’une taxe auprès de l’OFII (Office Français de l’Immigration de l’Intégration). Cette taxe est due soit lors de la première entrée en France de l'étranger, soit lors de la première admission au séjour de l'étranger en tant que salarié.
La nature du contrat (CDD ou CDI) ainsi que son caractère saisonnier ou non modifie le montant de la taxe due.
Le tableau qui suit vous donne quelques chiffres confirmés le gouvernement sur le site : http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr/taxes-dues , dans sa dernière mise à jour du 3/01/2013.
| Taxes dues à l’OFII | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature de l'autorisation de travail | Durée du contrat | Montant du salaire | Taxes dues par les employeurs pour l'embauche d'un travailleur étranger | Taxes dues par les étrangers et leur conjoint pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjours | |
| 1ère demande | Renouvellement et duplicata | ||||
| Visa de long séjour dispensant de titre de séjour (VLS TS) ou Carte de séjour temporaire mention « travailleur temporaire » (1 an). | > 3 mois et < 12 mois | ≤ SMIC >SMIC et ≤ 1,5 fois le SMIC > 1,5 fois le SMIC | 74 € 210 € 300 € | exonéré | 87 € |
| Visa de long séjour dispensant de titre de séjour ou Carte de séjour temporaire mention « travailleur temporaire » (1 an) pour un jeune professionnel dans le cadre d’un accord d’échange bilatéral | > 3 mois et < 12 mois | 72 € | exonéré | 87 € | |
| Visa de long séjour dispensant de titre de séjour ou Carte de séjour temporaire mention « salarié » (1 an) | > = 12 mois | 55% mensuel brut dans la limite de 2,5 SMIC | 241 € | 87 € | |
| Carte de séjour temporaire mention « saisonnier »(3 ans) | 50 € par mois d'activité | exemptés | exemptés | ||
Précision concernant la valeur du SMIC: il est déterminé sur la base d'un brut mensuel calculé sur une base à temps plein
ATTENTION : Depuis le 1er octobre 2011, toute délivrance ou tout renouvellement d'une carte de séjour, donne droit à versement d'un droit de timbre de 19€ par le bénéficiaire en timbre fiscal (article L311-16 du CESEDA) - Les détenteurs d'un VLS-TS n'en sont pas redevables.