BDESE 2025 : n'oubliez pas de la mettre à jour !
Les informations à ne pas oublier d'intégrer dans la BDESE en ce début d'année...
Représentants du personnel : L'actualité en Social, Paie et RH
580 documents
Lettre de l’employeur demandant la justification d’heures de délégation
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Lettre informant l’employeur d’une utilisation d’heures de délégation au titre du cumul d’heures
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre élus du CSE
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Lettre de demande à l’employeur de paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation
Modèle de document
Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Relevé mensuel des heures de délégation
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Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation