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Lettre de l’employeur refusant le paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles Modèle de lettre 3 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Lettre de l’employeur demandant la justification d’heures de délégation Modèle de lettre 3 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Lettre informant l’employeur d’une utilisation d’heures de délégation au titre du cumul d’heures Modèle de lettre 3 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre élus du CSE Modèle de lettre 3 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux Modèle de lettre 3 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Lettre de demande à l’employeur de paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles Modèle de lettre 3 janv. 2025 Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
