Courrier de dépôt de l’accord de mise en place de la PPV au greffe du Conseil de Prud’hommes
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack Mettre en place la prime de partage de la valeur
Représentants du personnel : L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
561 documents
Courrier de notification de l’accord de mise en place de la PPV aux organisations syndicales représentatives
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack Mettre en place la prime de partage de la valeur
Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack Mettre en place la prime de partage de la valeur
Accord d’entreprise pour la mise en place de la prime de partage de la valeur
Modèle de document
Certifié à jour dans notre pack Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat
L’intéressement
Fiche pratique
Certifiée à jour dans notre pack Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat
Représentants du personnel, vos droits
Fiche pratique
Certifiée à jour dans notre pack Représentants du personnel, vos droits et libertés
Courrier de refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack Représentants du personnel, vos droits à formation
Courrier de report d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack Représentants du personnel, vos droits à formation
Courrier d’accord d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack Représentants du personnel, vos droits à formation