Quel est le contenu de la BDESE ?
Une ordonnance du 22 septembre 2017 permet de négocier le contenu et l’architecture de la BDESE.
emOrdonnance n° 2017-1386 du 22/09/17 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, art. 1er.em
La négociation avec les représentants du personnel est donc privilégiée pour déterminer les modalités de mise en place de la BDESE : Un accord d’entreprise peut adapter le contenu et les modalités de fonctionnement de la BDES.
La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du CSE et non plus seulement à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Son contenu contient notamment les informations nécessaires à ces 3 consultations annuelles :
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