Contenu BDES /
Quel est le contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale ?
  1. Fiches pratiques

Quel est le contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale ?

Fiche pratique
RH IRP (Instances Représentatives du Personnel)

La BDESE sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la politique sociale

La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du CSE et non plus seulement à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Elle doit contenir notamment les informations nécessaires à ces 3 consultations annuelles :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La consultation sur la situation économique et financière ;
  • La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur :

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 89% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
RH CSE (Comité Social et Economique)

L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).

  • 15 Fiches pratiques
  • 4 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
Consulter le dossier complet