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Quel est le contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la situation économique et financière ?
  1. Fiches pratiques

Quel est le contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la situation économique et financière ?

Fiche pratique
RH IRP (Instances Représentatives du Personnel)

La BDESE sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles : orientations stratégiques de l’entreprise, situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
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​Contenu de la BDESE pour la consultation du CSE sur la situation économique et financière

La base de données économiques et sociales sert de support à l'ensemble des 3 consultations annuelles du CSE et non plus seulement à la consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Elle doit contenir notamment les informations nécessaires à ces 3 consultations annuelles :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La consultation sur la situation économique et financière ;
  • La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

La consultation annuelle sur la situation économique et financière de l'entreprise porte également sur la politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise, y compris sur l'utilisation du crédit d'impôt pour les dépenses de recherche, et sur l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

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